Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  YVOIR
Adresse postale :  place de l'Hôtel de ville 1 , BE - 5530   YVOIR
Point de contact:   Madame Catherine Navet
Tél:   +32 82610330
Fax:   +32 82610311
Courriel:   commune@yvoir.be
Adresse(s) internet:   www.yvoir.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP Bureau d'études VEG
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur Hugo Dorthu
Tél:   +32 81407679
Fax:   +32 81407575
Courriel:   hugo.dorthu@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection de voirie chemin de Poilvache à Evrehailles  
Numéro de référence:   VEG-17-2835
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   YVOIR
II.2.4. Description
Pour le tronçon A :   - Raclage/pose du revêtement hydro (mettre une double pente) avec reprofilage de la fondation ;   - Purges locales ;   - Remplacement des éléments linéaires avec remise en état des accotements ;   - Remplacement des avaloirs ;   - Mise à niveau des éléments localisés ;   Pour le tronçon B :   - Raclage/pose du revêtement hydro (mettre une pente unique) avec reprofilage de la fondation ;   - Purges locales ;   - Remplacement et pose d'éléments linéaires avec remise en état des accotements ;   - Remplacement et pose d'avaloirs ;   - Pose d'une canalisation en PVC   -Mise en place d'un ralentisseur   Pour le tronçon C :   - Recharge de revêtement (mettre une double pente) ;   - Purges locales ;   - Pose d'un drain ;   - Pose d'éléments linéaires ;   - Mise en place d'un ralentisseur ;   - Marquage.   _______________________________________________________________________________________   NB : rubrique IV.2.6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-11   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-11
Heure locale:   11:00
Adresse:   YVOIR, place de l'Hôtel de ville 1 à 5530 YVOIR Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-31