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D132 - Bail de signalisation autoroutière - SOFICO



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 , BE - 4031   ANGLEUR
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   www.sofico.org   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314802


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132 - Bail de signalisation autoroutière - SOFICO  
Numéro de référence:   SWP-DO132-O1.03.02-17K18-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  34992200IA39
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures sujet à commandes qui a pour objet la fourniture de matériel de signalisation autoroutière à l'atelier provincial de Paliseul.
L'entreprise comprend notamment :
a) la fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de :
- panneaux de signalisation;
- accessoires de pose et de montage;
- matériel de signalisation divers;
b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   l'Atelier provincial de Paliseul.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures sujet à commandes qui a pour objet la fourniture de matériel de signalisation autoroutière à l'atelier provincial de Paliseul.   L'entreprise comprend notamment :   a) la fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de :   - panneaux de signalisation;   - accessoires de pose et de montage;   - matériel de signalisation divers;   b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.   Le pouvoir adjudicateur délivre des commandes successives en fonction de ses besoins, en tenant compte des dispositions ci-après :   Le pouvoir adjudicateur ne pouvant mesurer avec exactitude l'étendue de ses besoins, Les quantités indiquées dans l'inventaire en annexe ne sont qu'indicatives. Elles sont basées sur la moyenne des commandes des marchés antérieurs analogues.   Le détail des fournitures est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.5. Award criteria
Prix


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  D132 - BAIL DE SIGNALISATION AUTOROUTIERE - SOFICO

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-07-18

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   EUROSIGN S.A.
Adresse postale:   ZI de Noville-les-Bois - Rue E. Montellier, 20 ,BE -5380   FERNELMONT
Tél:   +32 81225016
Fax:   +32 81830219
Courriel:   commercial2@euro-sign.be
Code NUTS:   BE352
Adresse internet:   http://www.euro-sign.be/
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 ,  BE - 4031   ANGLEUR
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-30

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