Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale :  Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Eric Vandenblock
Tél:   +32 24140372
Fax:   +32 24119880
Courriel:   eric.vandenblock@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux : SECURITE INCENDIE  
Numéro de référence:   Chantier n° 2500/2006/24/01
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs adresses
II.2.4. Description
Marché de travaux : SECURITE INCENDIE  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. (x) Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et le joindront obligatoirement sous format électronique, tout comme leur offre.http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FRIls annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 déclare en signant le DUME qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L'attestation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016(x)En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. (x) Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise(x)Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales pour les soumissionnaires relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne.Pour les soumissionnaires belges, l'attestation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-25   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-25
Heure locale:   16:00
Adresse:   SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-30