Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale : Rue Saint Antoine, 1 , BE - 7021 Havré
Point de contact: Monsieur Claude Boigelot
Tél: +32 65879702
Fax: +32 65879779
Courriel: hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/
I.3. Communication
Nom officiel : Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale : Rue Saint Antoine, 1 ,BE -7021 Havré
Point de contact: Monsieur Didier Declercq
Tél: +32 65879723
Fax: +32 65879779
Courriel: didier.declercq@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux d'entretien et de nettoyage du cours d'eau n°9.086 dit "le Wespes", classé en 2ème catégorie à Landelies - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CE/1180/2018/0010
II.1.2. Code CPV principal : 45246200
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Landelies
II.2.4. Description
Travaux d'entretien et de nettoyage du cours d'eau n°9.086 dit "le Wespes", classé en 2ème catégorie à Landelies
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.La Province du Hainaut. ayant accès à l'application « Télémarc-Digiflow », le soumissionnaire Belge est dispensé d'annexer à son offre une attestation ONSS.Certains renseignements n'étant pas disponible sur cette application, un extrait du casier judiciaire doit être fourni. Sont concernés ; le/les membre(s) de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Si le soumissionnaire se trouve dans une situation d'exclusion, et afin d'échapper à son éviction, il joint à son offre la description des mesures correctrices qu'il a prises en référence à l'art. 70 de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur en appréciera la convenance.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaire égale au minimum à une fois le montant du marché
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.2. Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou du début d'activités de l'opérateur économique, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. Le document se référant au Plan de Sécurité et Santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.4. Une attestation de visite des travaux à effectuer signée par le fonctionnaire dirigeant ou son représentant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'entrepreneur sera équipé au minimum de :
- une grue à chenille mimimum 15 tonnes avec bac de curage
- un tracteur agricole équipé d'un broyeur
- équipement d'élagage à monter sur la grue
- camion équipé d'une benne portée de minimum 10 tonnes
2. Fournir au minimum 2 certificats de bonne exécution.
Les travaux exécutés au cours des 3 dernières années devront être similaires aux travaux prévus en terme d'importance (linéaire cours d'eau) et de nature (curage de cours d'eau, enrochements).
3. Fournir le document
4. Fournir le document
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-08-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-18
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-27