Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  Place du Chapitre, 2 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Service logistique
Courriel:   service.achats@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:   http://www.toitetmoi.be/marches-publics/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315848



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion des espaces verts  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-S/18/0095-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend les prestations relatives à l'entretien des espaces verts appartenant à l'adjudicateur telles que les tontes, tailles de haies, entretien de bords de pelouse.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts situés sur les entités de Frameries, Quévy et Colfontaine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités de Frameries, Quévy et Colfontaine
II.2.4. Description
L'accord-cadre se rapporte aux entretiens des espaces verts, en ce compris l'évacuation de déchets verts et tout-venant.   Les services auront principalement pour but :   - Entretien des pelouses   - Entretien de bords de pelouses   - Entretien des allées et chemins   - Taille de haies   - Ramassage de feuilles   - Fauchage   - Débroussaillage   - Ramassage de déchets autres que déchets verts  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Trois reconductions tacites d'une année chacune sont prévues  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts situés sur les entités de Mons, Frameries, Quévy et Colfontaine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités de Mons, Frameries, Quévy et Colfontaine
II.2.4. Description
L'accord-cadre se rapporte aux entretiens des espaces verts, en ce compris l'évacuation de déchets verts et tout-venant.   Les services auront principalement pour but :   - Entretien des pelouses   - Entretien de bords de pelouses   - Entretien des allées et chemins   - Taille de haies   - Ramassage de feuilles   - Fauchage   - Débroussaillage   - Ramassage de déchets autres que déchets verts  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-13   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   Place du Chapitre n°2 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Lot n°1 : - accord-cadre avec un seul opérateur économique - visite obligatoire- marché conjoint- marché réservé aux ateliers protégés- Pénalités spéciales prévuesLot n°2 :- Accord-cadre avec trois opérateurs économiques- Marché conjoint- Pénalités spéciales prévuesLes documents du marché sont téléchargeables sur le site internet : http://www.toitetmoi.be/marches-publics/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Moyens de recoursVous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat deux types de recours:- un recours en suspension par une procédure d'extrême urgence dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant lanotification de la décision- et/ ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décisionLes formes de la demande écrite sont contenues dans l'Arrêté royal du 5.12.91 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23Août 1948 (annulation). Pour plus d'information voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-25