Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comensia scrl
Adresse postale :  Rue de Koninck, 40 bte 24 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Comensia scrl, Rue de Koninck 40 bte 24 à 1080 Bruxelles
Tél:   +32 476286845
Fax:   +32 25116454
Courriel:   info@comensia.be
Adresse(s) internet:   http://www.comensia.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de désamiantage de 20 chaufferies sur le site Verregat à Laeken  
Numéro de référence:   COMENSIA-2170/2016/05/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262660
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
En vue de la rénovation des chaufferies dans les bâtiments, des matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés. Les travaux comprennent l'enlèvement de l'isolation en plâtre contenant de l'amiante qui enveloppent les conduites/vases d'expansion et l'enlèvement des sabots de freins contenant de l'amiante dans les installations d'ascenseur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   1020 Laeken :Rue des Genévriers 40A ;Place du Lotus 3 ;Avenue des Magnolias 14-16-18-22-26-28-55-57-59 ;Rue des Pivoines 1 ;Chaussée Romaine 621-623-625-629-631-633-637 ;Rue du Verregat 22
II.2.4. Description
En vue de la rénovation des chaufferies dans les bâtiments, des matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés. Les travaux comprennent l'enlèvement de l'isolation en plâtre contenant de l'amiante qui enveloppent les conduites/vases d'expansion et l'enlèvement des sabots de freins contenant de l'amiante dans les installations d'ascenseur.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sademande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité socialedont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécuritésociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre del'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée parl'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays oùil est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résultequ'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documentsdu marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur.En remettant son offre, le soumissionnaire :? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents cidessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaireentre en considération pour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que lesoumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objetd'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres ré-glementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compé-tent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etatmembre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenirla certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de laloi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documentsdu marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur.En remettant son offre, le soumissionnaire :? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents cidessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaireentre en considération pour l'attribution du marché).Le soumissionnaire dispose de l'agréation requise comme entreprise agréée pourdes travaux de démolition ou de retrait d'amiante et/ou de matériaux contenant del'amiante. La base légale de cette agréation est le livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante, du code du bien-être au travail (SPF Emploi, Travail et Concertationsociale)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-10   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   9   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-10
Heure locale:   10:00
Adresse:   SCRL COMENSIA, à l'attention de Mr P. HARGOT,Rue de Koninck 40 bte, 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles Tél. 02/512.25.58 / Fax : 02/511.64.54 Courrier électronique (e-mail) :, info@comensia.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.2. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau d'étude Atelier T : info@atelier-t.be3. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera :- le 16.08.2018 à 10h00- ou le 23.08.2018 à 14h00Le soumissionnaire devra s'inscrire à une des 2 dates ci-mentionnées en envoyant une-mail à : info@comensia.be.4. Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier, demande de permis environnement incluse.5. LES DOCUMENTS EXIGÉS PAR LE COORDINATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ EN ANNEXE : PLAN DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DU PRÉSENT CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES.6. Une version de l'inventaire amiante respectant le dernier règlement en vigueur de l'IBGE sera fourni, en concertation avec l'entrepreneur, avant l'envoi de la demande du permis d'environnement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-25