Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ecaussinnes
Adresse postale :  Grand Place, 3 , BE - 7190   Ecaussinnes
Point de contact:   Madame Fabienne Vandenbergh
Tél:   +32 67444113
Courriel:   fabienne.vandenbergh@ecaussinnes.be
Adresse(s) internet:   www.ecaussinnes.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La Conception-Construction pour la réhabilitation de l'Eglise du Sacré-Coeur à Ecaussinnes  
Numéro de référence:   BAT184-INH
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Place Cousin à Ecaussinnes
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la conception-construction d'une première phase de réhabilitation de l'Eglise   du Sacré-Coeur visant essentiellement la prise de mesures conservatoires et la réalisation d'une étude de   faisabilité en vue d'une future seconde phase (non comprise dans le présent marché) de réhabilitation plus   ambitieuse. Ce projet préalablement élaboré par l'opérateur économique répondra aux prescriptions   techniques minimales définies par le présent cahier des charges.   L'adjudicateur considère en effet la conception et la construction comme un tout pour lequel l'adjudicateur est   intégralement tenu responsable.   La conception du projet devra, par conséquent, intégrer toutes les missions d'auteur de projet, en ce compris   l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, la PEB, l'acoustique, l'architecture d'intérieur mais   également les missions d'investigations, sondages, essais préalables, .   Les travaux doivent quant à eux intégrer toutes les techniques associées au projet proposé.   L'adjudicataire se verra confier les missions suivantes :   - La conception et la réalisation de travaux de mesures conservatoires permettant au bâtiment d'être   sécurisé et d'accueillir certaines activités nécessitant peu de contraintes techniques et peu d'exigences   fonctionnelles (objectif 1) ;   - L'étude de faisabilité dans le cadre d'une future réhabilitation du bâtiment afin de lui permettre   d'accueillir des activités plus ambitieuses et à niveaux de contrainte et d'exigence plus pointus   (objectif 2) ;   - L'établissement des demandes et autorisations diverses (permis,.) liées à la conception-réalisation   des travaux de mesures conservatoires (objectif 1) ;  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualités des mesures conservatoires au regard de l'objectif 1 à savoir sécurisation, pérennisation des ouvrages conservés  -  pondération:   20
*  Qualité des activités envisagées après réalisation des mesures conservatoires  -  pondération:   15
*  Qualité de l'étude de faisabilité au regard de l'objectif 2 à savoir la création d'un endroit "vivant" accessible au public et compatible avec la vie de quartier  -  pondération:   35
Coût:
*  Coût-Prix du marché (conception construction + étude de faisabilité)  -  pondération:   30
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visésaux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics etaux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation desmarchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causesd'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pasgratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques dedonnées électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoirdes mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclarationimplicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motifd'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écritedes mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres,l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettessociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement viales applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef dusoumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles viaces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du paysconcerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour la partie conception, le soumissionnaire fournit la preuve que les auteurs de projet disposent d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des montants de la couverture.2. Pour la partie travaux: le soumissionnaire doit disposer de l'agréation minimum suivante: catégorie D24 classe 3 ( en fonction du montant de l'offre déposée)3. Pour la partie travaux:la preuve d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des montants de la couverture
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Montant minimum assuré: 500.000,00 EUR par sinistre pour les dommages corporels matériels confondus
2. Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
3. Montant minimum assuré: 1.500.000,00 EUR par sinistre est à couvrir pour les dommages corporels et matériels confondus
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour la partie conception:une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le ou les architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire répondent à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service d'architecture. 2. Pour la partie conception: une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinqdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lesprestations de services sont prouvées par des attestations conformes à l'article72, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la conception ourénovation d'un bâtiment à vocation culturelle et d'un montant d'au moins400.000 euros TVAC. L'immeuble concerné doit être achevé.3. Pour la partie conception:une déclaration du ou des architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire au terme de laquelle ceux-ci s'engagent à mettre leurs moyens à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la partie conception.4. Pour la partie travaux:l'agréation minimum suivante: catégorie D24 classe 35. Pour la partie travaux:une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinqdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lesréférences seront prouvées par des attestations conformes à l'article 69, 7° del'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la rénovation d'unbâtiment et d'un montant d'au moins 400.000 euros TVAC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. l'architecte du dossier doit disposer de l'attestation requise émanant de l'Ordre des architectes
2. une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations conformes à l'article
72, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la conception ou
rénovation d'un bâtiment à vocation culturelle et d'un montant d'au moins
400.000 euros TVAC. L'immeuble concerné doit être achevé.
3. Pour la partie conception:
une déclaration du ou des architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire au terme de laquelle ceux-ci s'engagent à mettre leurs moyens à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la partie conception.
4. Pour la partie travaux:
l'agréation minimum suivante: catégorie D24 classe 3
5. Pour la partie travaux:
une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les
références seront prouvées par des attestations conformes à l'article 69, 7° de
l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la rénovation d'un
bâtiment et d'un montant d'au moins 400.000 euros TVAC.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-23   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-23
Heure locale:   10:00
Adresse:   Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite des lieux.Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.Pour convenir des modalités de cette visite, le soumissionnaire est prié de contacter : Mr Massimo Amato,Service des Travaux de la Commune d'Ecaussinnes : 067/44.41.13

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 14 à 27 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-24