Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale :  Place Marcel Broodthaers 2 , BE - 1060   Bruxelles
Tél:   +32 25254094
Fax:   +32 25263943
Courriel:   stephanie.dierick@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310959



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'aiguilles forgées.  
Numéro de référence:   I-FBA51-39C/0000564847-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  34941800
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture d'aiguilles forgées pour la construction d'appareil de voies.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE F215 D ET G.À PARA LG 8,308 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P215 D ET G À PARA LG 8,760 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P300 D ET G À PARA LG 11,220 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P300 D ET G À PARA LG 12,104 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P300 D ET G À PARA LG 12,529M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P500 D ET G À PARA LG 13,643 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P500 D ET G À PARA LG 15,528 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P1150 D ET G À PARA LG 18,673 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P1150 D ET G À PARA LG 21,527 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P2000 D ET G À PARA LG 29,926 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
AIGUILLE P3550 D ET G À PARA LG 39,570 M  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire soumet le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée, par laquelle il atteste ne pas se trouver en situation d'exclusiontelle que définie dans les articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016.Dans le cadre de la simplification administrative et conformément à l'article 73 § 4 de la Loi du 17/06/2016, l'adjudicateurvérifiera lui-même les attestations suivantes pour les soumissionnaires belges :- l'attestation ONSS ;- l'attestation fiscale ;- l'attestation de non-faillite.L'adjudicateur attire néanmoins l'attention du soumissionnaire sur les points suivants :- Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne seratenu d'uniquement fournir une attestation récente délivrée par l'autorité compétente étrangère. Cette attestation certifieraque le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime deréception des offres.Le soumissionnaire qui emploie uniquement du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne sera tenude fournir cette même attestation. De la même manière que ci-dessus, cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres ;- Le soumissionnaire étranger communiquera une attestation fiscale délivrée par l'autorité compétente nationale. Celle-cicertifiera que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres;- Le soumissionnaire étranger délivrera une attestation récente de non faillite qui lui sera communiquée par l'autoritécompétente nationale. Cette attestation ne pourra être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres.Il est à noter que les documents dont question ci-dessus ne devront pas être fournis dans l'hypothèse où ils sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu'ils ont déjà été transmis dans le cadre d'une autre procédure (identifiée) et toujours valides.Que le soumissionnaire soit belge ou étranger, les documents suivants sont à joindre à l'offre:- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du paysd'origine ou de provenance et d'où il ressort que l'intéressé n'a pas été condamné pour une infraction visée à l'article 67 de laloi du 17/06/2016 et à l'article 67 de l'Arrêté Royal de passation du 18/06/2017. Cet extrait ne peut pas être antérieur à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres.Si un soumissionnaire, se trouvant dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi du 17/06/2016, veut invoquerla prise de mesures correctrices conformément à l'article 70 de ladite loi, il explicitera dans son offre les mesures correctricesentreprises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuelglobal de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création del'entreprise. Cette déclaration revêt la forme d'un tableau.Il est exigé que durant les trois derniers exercices comptables, le chiffre d'affaire annuel global de l'entreprise ait été supérieur à 2.000.000 euros.Ce document devra être fourni sauf s'il est disponible via des bases de données accessibles gratuitement ou qu'il a déjà ététransmis dans le cadre d'une autre procédure (identifiée) et toujours valide, conformément à l'article 73§4 de la Loi du 17 juin2016 relative aux marchés publics.- La capacité économique et financière des entreprises candidates sera aussi contrôlée au moyen d'une évaluation D&B(Dun&Bradstreet) de l'indicateur de risque. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport Dun&Bradstreet. La fiabilitéfinancière du candidat doit être garantie par un indicateur de risque Dun&Bradstreet inférieur ou égal à 2. Si aucun rapportDun&Bradstreet n'est disponible, une alternative équivalente peut être proposée.Ce document devra être fourni sauf s'il est disponible via des bases de données accessibles gratuitement ou qu'il a déjà ététransmis dans le cadre d'une autre procédure (identifiée) et toujours valide, conformément à l'article 73§4 de la Loi du 17 juin2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3 références de marché similaire en Europe pendant les 3 dernières années avec mention de la personne de contact, son numéro de téléphone et son adresse mail (sous peine de non acceptation de la référence) ;
- L'existence d'un système de contrôle de qualité.
INFRABEL se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans le domaine.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-20   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-18