Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Rue du Progrès 80 , BE - 1030   Bruxelles
Point de contact:   Mme Nathalie Coppin
Tél:   +322 2041973
Fax:   +322 2041502
Courriel:   ncoppin@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://sprb.brussels   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300086



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le nettoyage des oeuvres d'art dans les stations du réseau Bruxellois  
Numéro de référence:   DITP-CSC AED/DITP/1445-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges qui comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans l'inventaire descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Cet accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.
Ceci comprend le nettoyage périodique des ouvres d'art dans les stations du réseau bruxellois ainsi que des interventions rapides pour l'enlèvement de graffiti sur certaines ouvres d'art protégées ou non contre ces derniers et le renouvellement éventuel des protections anti-graffiti.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 059-111111


Lot   1 :  est le titre du marché en question

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-02-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics pour la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Raad van State
Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - 1040   Brussel
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-17