Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles , BE - 1050   Bruxelles
Point de contact:   Patrizia SOLIMA
Tél:   +32 25156317
Courriel:   architecture@ixelles.berussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307601



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT SIS 83, CHAUSSEE DE WAVRE A 1050 IXELLES AINSI QUE SON JARDIN EN DEUX LOTS  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2018-162-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet le réaménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 83, chaussée de Wavre à 1050 Ixelles ainsi que son jardin.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 83, chaussée de Wavre à 1050 Ixelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Les travaux consisteront en :   - le placement de cloisons et portes dont une partie en cave;   - la modification de trois baies au rez-de-chaussée avec nouveau linteau ;   - le remplacement des châssis ;   - le placement des volets ;   - la pose de sanitaires et luminaires ;   - le remplacement de la chaudière en cave ;   - le décapage de l'enduit en façade avant et arrière et en cave;   - l'épinglage des fissures en façade avant;   - le placement d'un drain enterré au niveau de la façade arrière pour la rendre étanche ;   - le renouvellement de la cour.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de réaménagement du jardin du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 83, chaussée de Wavre à 1050 Ixelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Les travaux consisteront en :   - Mise à niveau de la couche arable : nivellement (déblais remblais) au niveau du jardin ;   - plantation de petits arbres, plates-bandes, fleurs de talus et gazon.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
o LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 1 ou supérieure, catégorie D.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la listeo LOT 2- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.- Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant les travaux de réaménagement de jardin, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse, plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes. Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
LOT 2:
-
- Niveau d'exigence : Le montant d'au moins trois références concernant les travaux de réaménagement de jardin, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse, plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes, doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pour le lot 2:Ces entreprises doivent répondre aux conditions précisées par la législation suivante : - L'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 ;- Le Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée ;- L'Arrêté 2008/1684 du 12 février 2009 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées ;- L'Ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2012 relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions ;Le pouvoir adjudicateur acceptera les entreprises répondant à des conditions équivalentes.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-20   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de moyens de communication électronique imposés pour le présent marché. Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, choisir de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faire usage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché adressés à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié (168 chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles). Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.Les offres devront être établies sur papier.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-18