Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Lessines
Adresse postale :  Grand'Place, 12 , BE - 7860   Lessines
Point de contact:   Monsieur Le Collège communal
Tél:   +32 68251511
Fax:   +32 68251372
Courriel:   info@lessines.be
Adresse(s) internet:   www.lessines.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux
Adresse postale :  Rue René Magritte, 70bis ,BE -7860   Lessines
Point de contact:   Monsieur David LAPAUW
Tél:   +32 68251548
Fax:   +32 68339293
Courriel:   lapauw-david@lessines.be
Adresse(s) internet:   www.lessines.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de réfection et d'entretien de voiries - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   3p-1451
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Avec éléments linéaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Wastenne, Wastenne à 7862 Ogy / Wardois, Wardois à 7862 Ogy / Sottenière, 7862 Ogy / Chemin d'Enghien, 7860 Lessines / Rue de l'Industrie, Rue de l'Industrie à 7860.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai de commencement  -  pondération:   30
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-10-15
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
[sans éléments linéaires]  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Wastenne, Wastenne à 7862 Ogy / Wardois, Wardois à 7862 Ogy / Sottenière, 7862 Ogy / Chemin d'Enghien, 7860 Lessines / Rue de l'Industrie, Rue de l'Industrie à 7860.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai de commencement  -  pondération:   30
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-27
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
[raclage - pose]  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Wastenne, Wastenne à 7862 Ogy / Wardois, Wardois à 7862 Ogy / Sottenière, 7862 Ogy / Chemin d'Enghien, 7860 Lessines / Rue de l'Industrie, Rue de l'Industrie à 7860.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai de commencement  -  pondération:   30
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-27
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétence dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétence dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l'existence de telles créances ou la preuve de l'obtention d'un plan de paiement.* b. Causes d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée a.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-29   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-27




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-11