Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction de l'assainissement des sols
Adresse postale :  Avenue Prince de Liège 15 , BE - 5100   JAMBES
Point de contact:   Monsieur Nicolas CONSTANT
Tél:   +32 81336551
Courriel:   nicolas.christian.constant@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://environnement.wallonie.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314080



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à la réalisation de modèles de clauses à intégrer dans les appels d'offres permettant de désigner des experts pour la réalisation d'études de sols et de travaux d'assainissement  
Numéro de référence:   SPW-DO376-03.07.06-18G402-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  73000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Ledit marché porte sur la réalisation des clauses techniques des cahiers spéciaux des charges types permettant aux pouvoirs adjudicateurs de désigner l'expert chargé de la réalisation d'études de sols et/ou des travaux d'assainissement conformément au décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est invité à se référer à la partie B. du cahier spécial des charges dénommée « prescriptions techniques ».  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu'il peut obtenir gratuitement par l'intermédiaire d'une base de données. Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l'offre du soumissionnaire devra comporter ce (s) document(s).A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu'il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Les motifs d'exclusion obligatoires et facultatifs sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-22   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-20




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1000   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rue Lucien Namèche, 54
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW-DO376-Direction de l'Assainissement des Sols
Avenue Prince de Liège, 15 ,  BE - 5100   JAMBES
Tél:   +32 81336515
Courriel:   stellios.stamatiadis@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-10