Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Rue du Progrès 80 , BE - 1030   Bruxelles
Tél:   +477 285356
Courriel:   svandenhoute@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://gob.brussels   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314316



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renouvellement de grilles de ventilation sur le réseau  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB 1465-bis-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262310
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voir point II.2.4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges est un accord-cadre et comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.   -   Le présent accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.   -   Ceci comprend entre autres :   - le démontage des grilles et poutrelles existantes ;   - la démolition du revêtement de voirie périphérique ;   - l'adaptation et la réfection du support béton ;   - la fabrication et la pose de nouvelles grilles ;   - l'étude de stabilité sur base des plans de normes ;   - toutes les réparations des défaillances ou anomalies éventuelles des travaux exécutés dans le cadre de la garantie.   -   L'entreprise ne comprend pas :   - les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;   - les travaux de déplacement définitif des câbles et canalisations appartenant à des concessionnaires du sous-sol à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Articles 70 et 71 - Documents de sélection (Articles 65 à 69 de l'A.R. du 18/04/2017)-Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D ou de sous-catégorie D1 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par l'adjudicateur) ;- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ; - la liste des travaux effectués en matière de travaux «renouvellement de grilles de ventilation » au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.-Pour prouver de sa capacité technique, le candidat devra présenter un minimum de 2 références d'un montant supérieur à 200.000 EUR HTVA. : - s'il s'agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente - s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l'Ouvrage. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 (trois) derniers exercices. - Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.- la preuve d'une agréation ISO 9000, ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé. -Le cas échéant, pour chaque sous-traitant dont la liste est exigée à l'article 76 ci-après :- la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour la catégorie D ou la sous-catégorie D1 en fonction de la partie du marché qui lui sera confiée ;- le montant estimé de la partie du marché qui lui sera confiée et la classe d'agréation correspondante.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
néant

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-21   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-21
Heure locale:   10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique




VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics pour la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-10