Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Gaëtan Cuartero Diaz
Tél:   +32 27757991
Courriel:   gcuartero@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000 ,BE -1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Gaëtan Cuartero Diaz
Tél:   +32 27757991
Courriel:   gcuartero@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des cours d'eau de 1ère catégorie en Région de Bruxelles Capitale  
Numéro de référence:   2018B0173
II.1.2. Code CPV principal :  45111220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
- MB2356 - Gestion intégrée des berges de la Senne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Le département Eau a en charge la gestion et l'entretien des berges de la Senne et de ses abords. Ceux-ci sont caractérisés par des talus très pentus et des terrains difficilement accessibles depuis la terre ferme.   Cette gestion comprend également la lutte contre les plantes invasives. Pour gérer les espèces invasives et favoriser la biodiversité, Bruxelles Environnement a mis en place une gestion complémentaire au niveau de certains tronçons de berges et de ses abords notamment par pâturage extensif permanent. Cette gestion différenciée est inclue dans le marché. Elle peut être réalisée par le soumissionnaire lui-même ou par un sous-traitant spécialisé sous la responsabilité du soumissionnaire. Une expérience dans le domaine de la gestion différenciée est exigée pour ce marché.   Ce lot comprend principalement les travaux de nettoyage, débroussaillage des berges ainsi que le pâturage de certains tronçons (pertuis enherbés et berges) de la Senne.   En Région de Bruxelles-Capitale, la Senne traverse essentiellement des zones industrielles et urbaines. Les travaux à réaliser consistent en des interventions manuelles ou mécaniques de débroussaillage des berges et des pertuis.   Ces travaux ont pour but :   A. d'entretenir la végétation qui se développe le long de la Senne en Région bruxelloise ainsi qu'aux pieds de berges afin   - d'éviter qu'elle ne favorise la formation d'embâcles qui ralentissent le passage de l'eau ;   - d'éclaircir les berges afin de les rendre accessibles aux utilisateurs (Administration, Géomètres,.) et d'améliorer la visibilité du cours d'eau ;   B. d'appliquer des méthodes de gestion différenciée (éco-pâturage, fauchage sélectif et/ou tardif) afin   - de réguler et limiter l'expansion des plantes invasives suivant les recommandations du Conseil de l'Europe afin de favoriser la biodiversité sur les berges ;   - de favoriser la biodiversité   C. de ramasser et d'évacuer conformément à la législation les déchets présents sur les sites ainsi que les déchets verts vers un lieu à déterminer par le soumissionnaire et en conformité avec la législation en vigueur.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Méthodologie  -  pondération:   30
*  Le programme de réalisation  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
MB2362 Entretien ordinaire et réparation sur les cours d'eau de 1ère catégorie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Ce lot comprend principalement les travaux d'entretien et de réparation à exécuter sur les cours d'eau de 1ère catégorie en Région de Bruxelles-Capitale.   Les travaux à réaliser consistent en des interventions ponctuelles ou urgentes le long des cours d'eau de 1ère catégorie en cas :   - d'obstructions par des débris divers (bois, plastics, .)   - d'évacuation d'embâcles qui se forment devant l'entrée des pertuis   - d'effondrements de berges   - de travaux divers d'entretien des cours d'eau (curages ponctuels, curages sous pertuis,.)   - évacuation des vases et détritus en dehors du domaine public vers un lieu à déterminer par le soumissionnaire et en conformité avec la législation en vigueur.   Les différents types d'interventions consistent en :   - travaux divers d'entretien et de réparation des cours d'eau : curages ponctuels et légers pour évacuer les embâcles, curages ponctuels devant les pertuis (dégagement des musoirs), curages ponctuels dans les pertuis notamment dans les courbes et enlèvements de tous les flottants, détritus divers et des algues mortes flottantes qui en obstruent l'entrée ..   - travaux divers de réparations sur les cours d'eau en cas d'effondrement de berges dus aux crues ou de chute d'arbres   - travaux divers de réparations des ouvrages d'art : ragréage de maçonnerie, stabilisation et réparation de murs, de déversoirs, .   - pose de clôture le long des berges afin de délimiter clairement l'emprise du cours d'eau   - évacuation des vases et détritus en dehors du domaine public vers un lieu à déterminer par le soumissionnaire et en conformité avec la législation en vigueur.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   100
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
2018/1 - Entretiens des arbres difficiles et dangereux situées le long des cours d'eau de 1ère catégorie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Dans le cadre de l'entretien des cours d'eau, le département Eau a l'obligation d'entretenir les arbres longeant ses cours d'eau. Dans le cadre de la politique de lutte contre les inondations, pour éviter les embâcles et pour la protection des usagers de l'espace public, il convient d'élaguer ou d'abattre certains arbres dangereux.   Ce lot consiste en une série d'interventions difficiles et dangereuses le long des cours d'eau et des étangs, principalement des élagages et abatages en des endroits peu accessibles aux machines.   Il comprend :   1. des travaux d'abattage d'arbres dont la chute menace de déstabiliser les berges du cours d'eau et les talus de chemin de fer qui longent les rivières.   2. des travaux d'élagage d'arbres de hautes tailles dont les branches menacent de causer des dégâts dans les toitures et les bardages de murs des bâtiments riverains. La couronne sera démontée et le tronc rabattu à la bonne hauteur.   3. des travaux d'élagage d'arbres dont les interventions sont rendues difficiles du fait qu'ils sont penchés au-dessus des cours d'eau.   4. des interventions sur des repousses de saules afin de les limiter ou de leur donner de l'espace.   5. des interventions sur des arbres déjà tombés dans les cours d'eau et qui obstruent le bon écoulement de l'eau.   6. une somme à justifier pour des interventions autres que celles reprises dans le métré, dont certains travaux préparatoires nécessaires pour atteindre les arbres.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   100
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.3. Uniquement pour lot 1, lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.4. Uniquement pour Lot 1: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il possède un effectif composé au minimum de 10 ouvriers qualifiés
2. Lot 1 : Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il disposera durant l'exécution d'une barque motorisée , d'un engin amphibie ou d'un ponton, d'un grue de 20 Tonnes, d'un bras faucheur à installé sur la grue.
Lot 2 : Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il disposera durant l'exécution d'une barque motorisée, d'un engin amphibie ou d'un ponton, d'une grue de 12 Tonnes.
Lot 3 : Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il disposera durant l'exécution d'une barque
Le soumissionnaire joint à son offres les fiches techniques du matériel dont il disposera durant l'exécution
3. Lot 1 : le soumissionnaire joint à son offre minimum 2 attestations de bonnes exécutions concernant des débroussaillages de berges de cours d'eau d'un montant minimum de 80.000 EUR HTVA. Les travaux de débroussaillages de talus ou de fossés d'autoroutes ne seront pas pris en considération.
1 attestations de bonnes exécution concernant la gestion différenciée par pâturage extensif permanent.
Lot 2: Le soumissionnaire joint à son offre minimum 2 attestations de bonnes exécutions concernant des entretiens de cours d'eau non-navigable en mileu urbain d'un montant minimum de 50.000 EUR HTVA. Des travaux d'entreitens de canaux ne seront pas pris en considération
4. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que que le ramassage régulier de petits déchets présent sur les berges dela Serre sera effectuée par une entreprise de travail adapté (Cfr. point C. Nettoyage et évacuation des décets présents sur les berges des clauses techniques).
Agréation requise: Lot 1 : B1 (Curage de cours d'eau), classe 3
Lot 2 : B1 (Curage de cours d'eau), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-28   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-28
Heure locale:   09:00
Adresse:   Salle n° . Avenue du Port 86C/3000 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/08/2018 à 09.00Uniquement pour le lot 1. Rendez-vous carrefour Boulevard Paepsem/Boulevard Industriel, Anderlecht, Arrêt Stib, "Digue du Canal", ligne 78Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-10