Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles , BE - 1050   Ixelles
Point de contact:   M. Maxime Raspé
Tél:   +32 25156330
Courriel:   technique.batiments@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308100



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU STADE COMMUNAL « ALBERT DEMUYTER » SIS 18, RUE VOLTA A 1050 IXELLES, SON ENTRETIEN AINSI QUE LA REALISATION D'UNE CLOTURE DE SEPARATION  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2018-135-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45236119
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain de football du stade communal « Albert Demuyter » sis 18, rue volta à 1050 Ixelles, son entretien ainsi que la réalisation d'une clôture de séparation entre le terrain de football et le terrain de hockey du stade communal.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain de football du stade communal «Albert Demuyter» sis 18, rue volta a 1050 Ixelles et son entretien  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot est subdivisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :   Tranche ferme   La tranche ferme concerne les travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain de football du stade communal. Le nouveau revêtement sera constitué d'un système en gazon synthétique pour le football de la troisième génération, composé d'une membrane géotextile et d'un tapis de gazon synthétique avec remplissage de sable et liège.   Tranche conditionnelle n°1   La tranche conditionnelle n°1 concerne l'entretien du nouveau revêtement du terrain de football pendant le délai de garantie de 10 ans.     La condition nécessaire pour commander la tranche conditionnelle est l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché.   Tranche conditionnelle n°2   La tranche conditionnelle n°2 concerne l'entretien du terrain de football pour une durée de 2 années supplémentaires, après l'expiration du délai de garantie.   Le pouvoir adjudicateur examinera l'état du terrain au terme du délai de garantie de 10 ans, notamment par rapport aux caractéristiques liées à la qualité des conditions de jeu.   La condition nécessaire pour commander cette tranche est que l'évaluation de l'état du terrain soit satisfaisante afin de permettre son utilisation pour une durée supplémentaire de deux ans.   Tranche conditionnelle n°3   La tranche conditionnelle n°3 concerne l'entretien du terrain de football pour une durée de 2 années supplémentaires, après l'expiration du délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 2.   Le pouvoir adjudicateur examinera l'état du terrain au terme du délai d'exécution de la tranche conditionnelle n°2, notamment par rapport aux caractéristiques liées à la qualité des conditions de jeu.   La condition nécessaire pour commander cette tranche est que l'évaluation de l'état du terrain soit satisfaisante afin de permettre son utilisation pour une durée supplémentaire de deux ans.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Réalisation d'une clôture de séparation entre le terrain de football et le terrain de hockey du stade communal « Albert Demuyter » sis 18, rue volta à 1050 Ixelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne la réalisation d'une clôture de séparation entre les terrains de hockey et football (dans la continuité des éléments toujours en place, en assurant la jonction avec ceux-ci).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Critère n°1 (Agréation) : Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie G4.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équiv.alence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la listeCritère n°2 (Liste de références) :- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.- Documents à remettre : Voir VI.3) Informations complémentaires.LOT 2Critère n°1 (Liste de références) :- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.- Documents à remettre : Voir VI.3) Informations complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 :
Critère n°1 (Agréation) :
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: G4
Critère n°2 (Liste de références) :

- Niveau d'exigence : La liste de référence doit mentionner au minimum un chantier concernant le placement d'un terrain de football en gazon synthétique agrée par la FIFA.
LOT 2:
- Niveau d'exigence : Le montant global des travaux de chacune de trois références concernant les travaux de placement d'une clôture métallique doit être supérieur à 20.000,00 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-20   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de moyens de communication électronique imposés pour le présent marché. Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, choisir de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faire usage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché adressés à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié (168 chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles). Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.Les offres devront être établies sur papier.Les documents à remettre dans le cadre de la sélection qualitative sont les suivants :LOT 1 - Critère n°2 (Liste de références) : Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum. Cette liste doit indiquer au moins 1 référence concernant les travaux de placement d'un terrain de football en gazon synthétique (indiquant : l'agréation FIFA du terrain, l'identité du destinataire public ou privé, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.LOT 2 - Critère n°1 (Liste de références) :Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum. Cette liste doit indiquer au moins 3 références concernant les travaux de placement d'une clôture métallique (indiquant l'identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de ladécision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-09