Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Rue du Progrès 80 , BE - 1030   Bruxelles
Tél:   +477 285356
Courriel:   svandenhoute@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://gob.brussels   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314239



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renouvellement de grilles de ventilation sur le réseau  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB I1465-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262310
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voir point II.2.4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges est un accord-cadre et comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.   -   Le présent accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.   -   Ceci comprend entre autres :   - le démontage des grilles et poutrelles existantes ;   - la démolition du revêtement de voirie périphérique ;   - l'adaptation et la réfection du support béton ;   - la fabrication et la pose de nouvelles grilles ;   - l'étude de stabilité sur base des plans de normes ;   - toutes les réparations des défaillances ou anomalies éventuelles des travaux exécutés dans le cadre de la garantie.   -   L'entreprise ne comprend pas :   - les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;   - les travaux de déplacement définitif des câbles et canalisations appartenant à des concessionnaires du sous-sol à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1 :  Accord-cadre pour le renouvellement de grilles de ventilation sur le réseau

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics pour la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-06