Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Joffrey Baussart
Tél:   +32 71863988
Courriel:   joffrey.baussart@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Aménagement Urbain
Adresse postale :  Place Destrée, 1 ,BE -6060   Gilly
Point de contact:   Monsieur Joffrey Baussart
Tél:   +32 71863988
Courriel:   joffrey.baussart@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Gosselies - Rue Feuwères n°18 - Travaux de construction d'un immeuble à appartement - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-ZIP6041 - FEUWERES 18
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent la construction d'un immeuble à appartement et l'aménagement des abords en 2 lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Construction d'un immeuble à appartement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Gosselies
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment l'ensemble des travaux de gros-ouvre et de parachèvements, en vue de la livraison d'un immeuble fini.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot n°2 Aménagement des abords de l'immeuble construit au lot 1.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Gosselies
II.2.4. Description
Les travaux comprenent l'aménagement des abords  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 3).Exigences minimales : Catégorie D, classe 32. Uniquement pour Lot 2: Lot n° 2 : En cas d'offre dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR : le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global d'un montant de 100.000,00 EUR/par année civil au cours des trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via Telemarc, le PA se réserve le droit de se renseigner sur ces données.Pour toute offre dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR : Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie G3, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).Preneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D, classe 3
2. Pour une offre > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Sous-catégorie G3 Classe 1
Pour une offre < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de .100.000,00 EUR HTVA par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Agréation requise: Lot n° 1 - catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot n° 2 - sous-catégorie G3 (Plantations), Classe 1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-04   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-01




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour les travaux de construction d'un immeuble à appartements à la rue des Feuwères à Gosselies".et est déposé à l'adresse suivante VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Monsieur Baussart-Division de l'aménagement urbain)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur.Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour les travaux de construction d'un immeuble à appartements à la rue des Feuwères à Gosselies" est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision de l'aménagement urbainA l'attention de Monsieur BaussartMaison communale annexePlace Destrée, 16060 - GILLYLe porteur remet l'offre aux personnes du service aux heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre. Elle devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.Les visites auront lieu le vendredi 10/08 - le mardi 21/08 et le mardi 28/08Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :Monsieur Joffrey BaussartTél. 071/86.39.88E-mail. :joffrey.baussart@charleroi.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-05