Commune De Mont-de-l'enclus

Invitation à présenter une offre - P.I.C. 2017-2018 : Réfection de la rue des Marais à RUSSEIGNIES - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Mont-de-l'Enclus
Adresse postale :  Place d'Amougies, 2 , BE - 7750   Mont-de-l'Enclus
Point de contact:   Madame Nathalie Vandenhaute
Tél:   +32 69768263
Fax:   +32 69769782
Courriel:   vandenhaute.n@montdelenclus.be
Adresse(s) internet:   www.montdelenclus.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - P.I.C. 2017-2018 : Réfection de la rue des Marais à RUSSEIGNIES - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   Projet n°20180020
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Russeignies (Mont-de-l'enclus)
II.2.4. Description
Les travaux comportent :   Division-1 : (Voirie -Subside SPW - DG.01)   - Démolition sélective :    par fraisage ;    de revêtement hydrocarboné ;    de fondation de chaussée ;    d'éléments linéaires;   - Déblais généraux et localisés ;   - Fondations ;   - Enrobés à squelette sableux ;   - Eléments linéaires de type filet d'eau ;   - Mise à niveau   Division-2 : (Egouttage - Subside SPGE)   - Démolitions ;   - Terrassements ;   - Sous-fondations et fondations ;   - Drainage et égouttage ;   - Petits ouvrages d'art ;   - Travaux en régie et divers ;  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 17 avril 2018 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie : C (Travaux routiers)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe : 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-04   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-03


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-05

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