Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Fête des Solidarités
Adresse postale :  Rue Saint-Jean, 32-38 , BE - 1000   BRUXELLES
Courriel:   procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet:   http://www.lafetedessolidarites.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313983



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Alimentation et distribution électrique  
Numéro de référence:   FDS-063-2018-ETM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09310000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Alimentation et distribution électrique dans le cadre d'une manifestation socio-culturelle, intitulée Les Solidarités, édition 2018, pour 1 an, et reconductible trois fois pour la même durée, organisée à Namur, le dernier weekend du mois de août
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Citadelle de Namur
II.2.4. Description
Alimentation et distribution électrique dans le cadre d'une manifestation socio-culturelle, intitulée Les Solidarités, édition 2018 et reconductible trois fois pour la même durée, organisée à Namur le dernier week-end du mois d'août  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois et maximum à trois reprises, si aucune des parties n'a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 6 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'opérateur économique ne peut pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une de infractions visées à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'Arrêté royal du 17 avril 2017.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7° quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction. La preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 7° peut être apportée par un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou lorsque ceux-ci ne couvrent pas tous les cas de motifs d'exclusion, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 62 et 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, est exclu, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, l'opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale sauf lorsque celui-ci :1° ne dispose pas une dette supérieure à 3.000,00 EUR ou, 2° a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement ou, 3° peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué de 3.000,00 EUR.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique joint à son offre, une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché doit être de minimum 400.000,00 EUR HTVA/ an au cours des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique remet une liste, des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, la date, le lieu d'exécution et les destinataires publics ou privés. Par fournitures similaires, on entend l'exécution de missions relatives à l'alimentation et à la distribution électrique lors d'un festival ou lors d'un évènement similaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'opérateur économique fournit la preuve qu'il a réalisé au moins trois missions similaires au cours des trois dernières années pour un montant minimum de 50.000,00 EUR HTVA par mission similaire.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges portant la référence 063-2018-ETM

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-30   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
voir cahier spécial des charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
place Poelaert 1 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Fête des Solidarités asbl
rue saint jean 32-38 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-05