Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPF Sécurité Sociale
Adresse postale :  Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 100 , BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 25098054
Courriel:   nathalie.orban@minsoc.fed.be
Adresse(s) internet:   www.socialsecurity.fgov.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313440



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
NETTOYAGE JOURNALIER ET PÉRIODIQUE DES LOCAUX DU SPF SÉCURITÉ SOCIALE SITUÉS FINANCE TOWER, BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE 50 À 1000 BRUXELLES  
Numéro de référence:   FOD SZ-2018-LOG-CLEAN FINTO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90919200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
NETTOYAGE JOURNALIER ET PÉRIODIQUE DES LOCAUX DU SPF SÉCURITÉ SOCIALE SITUÉS FINANCE TOWER, BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE 50 À 1000 BRUXELLES
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles.
II.2.4. Description
nettoyage journalier et périodique des emplacements définis dans le présent cahier spécial des charges en ce compris toutes les prestations et tous les moyens d'exécution nécessaires afin d'assurer le nettoyage selon les règles de l'art, en toute sécurité et dans les meilleures conditions économiques.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Il peut être prolongé tacitement de trois fois une année (durée maximale 4 ans) en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Premier critèreLe soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 480.000 ?Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit.Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.Deuxième critèreLe soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'une assurance sur les risques professionnels (assurance RC et assurance accidents de travail) a été souscrite. L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché, et ce pour un montant minimal de 1.250.000 ?.Si ce document n'est pas joint à l'offre celle-ci sera considéré comme irrégulière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Premier critère
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 480.000 ?
Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.
Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Deuxième critère
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'une assurance sur les risques professionnels (assurance RC et assurance accidents de travail) a été souscrite.
L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché, et ce pour un montant minimal de 1.250.000 ?.
Si ce document n'est pas joint à l'offre celle-ci sera considéré comme irrégulière.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires.Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières annéesIl doit disposer de minimum trois références similaires. Par similaires, on entend :- le nettoyage de locaux de même nature et à la même fréquence ;- des surfaces comparables au moins égales à celles prévues dans le présent marché.Le soumissionnaire joint à son offre un aperçu de ces trois références, en mentionnant :- le montant ;- la date ou la période ;- le nom des instances de droit public ou privé auxquelles elles étaient destinées ; - les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail) ; - le type de bâtiment et de locaux ;- les prestations effectuées ;- le nombre de m² ;- le nombre de collaborateurs engagés pour la référence en question.Ces trois références doivent être attestées comme suit :a) s'il s'agit de services pour le compte d'autorités publiques, la preuve sera fournie par la production de certificats émis ou signés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services pour le compte de personnes privées, les prestations seront certifiées par les personnes concernées, faute de quoi le soumissionnaire ajoutera une déclaration d'exécution desdits travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contrôler les références introduites par les soumissionnaires auprès des clients référencés. Remarque importante:Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-06   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2019-01-06
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseildetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat deux types de recours:- un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'Arrêté royal du 5.12.91 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23 Août 1948 (annulation). Pour plus d'information voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-02