Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FLORENNES
Adresse postale :  Avenue Notre-Dame de Foy, 85 , BE - 5620   FLORENNES
Point de contact:   Monsieur Mathieu BOLLE
Tél:   +32 71681110
Fax:   +32 71681111
Courriel:   administration@florennes.be
Adresse(s) internet:   http://www.florennes.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  FLORENNES
Adresse postale :  Avenue Notre-Dame de Foy, 85 ,BE -5620   FLORENNES
Point de contact:   Monsieur Mathieu BOLLE
Tél:   +32 71681110
Fax:   +32 71681111
Courriel:   administration@florennes.be
Adresse(s) internet:   http://www.florennes.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
construction d'une maison rurale à Florennes (après démolition de la salle Saint-Pierre)  
Numéro de référence:   BAT-16-2186
II.1.2. Code CPV principal :  39221000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
construction d'une maison rurale à Florennes (après démolition salle Saint-Pierre)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   FLORENNES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
cuisine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   FLORENNES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière du soumissionnaire (sélection qualitative) la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par : 1) la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative ; Niveau(x) minimal(aux) : agréation en catégorie D classe 5 2) le fait de disposer d'un ratio chiffre d'affaires / effectifs annuel au maximum égal à 400.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années. - Par effectifs, on entend du personnel employé par le soumissionnaire, qu'il soit d'encadrement (responsable chantier/ conduite des travaux) ou ouvrier. - le chiffre d'affaires est celui repris dans les comptes annuels de l'entreprise et publié à la BNB ; - le nombre d'ouvriers est celui repris au bilan social ; - le nombre d'employés affectés à l'encadrement du chantier fait l'objet d'une déclaration du soumissionnaire. Seuls sont pris en compte les employés réellement sous contrat à durée indéterminée (pas les intérimaires ni les indépendants)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Agréation en catégorie D classe 5
Lot 2 : Sans agréation requise
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : Sans agréation requise

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative) la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par : 1) la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. Niveau(x) minimal(aux) : agréation en catégorie D classe 5 ;2) la fourniture de certificats de bonne exécution. Ces certificats de bonne exécution indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont bien été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste devra présenter au minimum deux marchés de travaux de construction ou rénovation d'un bâtiment pour des montants minimums et distincts de 2.500.000 EUR nécessitant éventuellement un marché public. Remarques : ??s'il s'agit de travaux pour les autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ??s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci Il n'est pas autorisé de joindre une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années qui n'est pas en rapport avec le présent marché, cela ne faisant qu'alourdir l'analyse de l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Agréation en catégorie D classe 5
Lot 2 : Sans agréation requise
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : Sans agréation requise



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-13   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-13
Heure locale:   11:00
Adresse:   COMMUNE FLORENNES, Avenue Notre-Dame de Foy, 85 à 5620 FLORENNES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-04