Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Gilles
Adresse postale :  Place M. Van Meenen, 39 , BE - 1060   Saint-Gilles
Point de contact:   Madame Habiba Oudghiri
Tél:   +32 25360287
Fax:   +32 25360285
Courriel:   houdghiri@stgilles.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.stgilles.irisnet.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Peter Pan- Remplacement du lino  
Numéro de référence:   2018-25
II.1.2. Code CPV principal :  45430000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole Peter Pan, rue de la Rhétorique 13 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4. Description
Peter Pan- Remplacement du lino  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément aux articles 62 et 63, §2 le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques Télémarc pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :- En règle quant au paiement des cotisations sociales (ONSS), dettes sociales ;- En règle quant à ses obligations fiscales ;- Assujetti à la TVA en Belgique ;- Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de moins de 6 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 67, §1er, 1° à 7° de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 61, 1° à 7° de l'A.R. du 18 avril 2017.Mesures correctrices :Conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout soumissionnaire se trouvant dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 peut fournir de son initiative des preuves qui attestent qu'il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation des entrepreneurs requises ( voir ci-dessous)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation des entrepreneurs requises ( voir ci-dessous)
Agréation requise: D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-10   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-10
Heure locale:   10:00
Adresse:   En l'Hôtel de Ville Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-04