Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Saint-Gilles
Adresse postale : Place M. Van Meenen, 39 , BE - 1060 Saint-Gilles
Point de contact: Madame Charlotte Van Bocxstaele
Tél: +32 25361763
Fax: +32 25360202
Courriel: cvanbocxstaele@stgilles.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.stgilles.irisnet.be
I.3. Communication
Nom officiel : Commune de Saint-Gilles
Adresse postale : Place M. Van Meenen, 39 ,BE -1060 Saint-Gilles
Point de contact: Madame Charlotte Van Bocxstaele
Tél: +32 25361763
Fax: +32 25360202
Courriel: cvanbocxstaele@stgilles.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.stgilles.irisnet.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Ecole Nouvelle: Aménagement de locaux Numéro de référence: 2018-25 (EcNvl)
II.1.2. Code CPV principal : 45453100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ecole Nouvelle, Rue de l'Hôtel des Monnaies, 128 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4. Description
Ecole Nouvelle: Aménagement de locaux
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément aux articles 62 et 63, §2 conformément à l'A.R. du 18 avril 2017 le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques Télémark pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :- En règle quant au paiement des cotisations sociales (ONSS), dettes sociales ;- En règle quant à ses obligations fiscales ;- Assujetti à la TVA en Belgique ;- Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de moins de 6 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 67, §1er, 1° à 7° de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 61, 1° à 7° de l'A.R. du 18 avril 2017.Mesures correctrices :Conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout soumissionnaire se trouvant dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 peut fournir de son initiative des preuves qui attestent qu'il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation des entrepreneurs requise (voir ci-dessous)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation des entrepreneurs requise (voir ci-dessous)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2 (ou correspondante au montant de l'offre si ce n'est pas le cas de la classe 2).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-08-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-08-28
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville, Place Maurice Van Meenen, 39 à 1060 Saint-Gilles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Date de la visite de site à convenir avec le fonctionnaire dirigeant
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-04