Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RCA AnSports
Adresse postale :  Esplanade de l'Hôtel Communal 1 , BE - 4430   Ans
Point de contact:   Monsieur Philippe Remmo
Tél:   +32 42477278
Fax:   +32 42477272
Courriel:   philippe.remmo@ans-commune.be
Adresse(s) internet:   www.ansports.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de Concession de travaux sport de raquettes  
Numéro de référence:   Alleur/ projet sport de raquette
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Complexe François Heine, route Militaire 401 à 4432 Alleur
II.2.4. Description
« (Application de l'article 2.7,a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux concessions de travaux) ».   La RCA AnSports gère les installations sportives de la Commune d'Ans. L'une d'elle est le complexe François Heine, sis route Militaire 401 à 4432 Alleur, sur lequel des activités de tennis, de tennis de table et de football se déroulent.   Actuellement, la RCA AnSports loue ses installations footballistique et de tennis de table directement aux différents clubs.   L'activité Tennis et le volet Horeca ont été confié (via une concession de service public) à la SPRL Sofialex dont le contrat court jusqu'en septembre 2019.   Le site, (Cadastre : 14M3 (25785m²) et 14 E4 (6525 m²) DIV 4 - section B) n'est pas totalement utilisé et la volonté est de construire, à côté du complexe tennistique (voir plan d'implantation), un autre bâtiment susceptible d'accueillir d'autres activités exclusivement sportives et dévouées aux sports de raquettes.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-05



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. o l'architecte du projet doit avoir, dans les six dernières années, mené à bien la construction d'au minimum deux infrastructures sportives d'un montant d'au moins 1.000.000 EUR.o L'entrepreneur chargé de la construction devra pourvu des agréations catégorie D nécessaires à la construction du projet sélectionné.o Gestionnaire du projet ; au moins une expérience utile dans la gestion d'un complexe sportif ou dans un projet similaire à celui proposé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. o l'architecte du projet doit avoir, dans les six dernières années, mené à bien la construction d'au minimum deux infrastructures sportives d'un montant d'au moins 1.000.000 EUR.
o L'entrepreneur chargé de la construction devra pourvu des agréations catégorie D nécessaires à la construction du projet sélectionné.
o Gestionnaire du projet ; au moins une expérience utile dans la gestion d'un complexe sportif ou dans un projet similaire à celui proposé.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-17   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Liège - division Liège
Rue de Bruxelles 2 ,  BE - 4000   Liège
Tél:   +32 42227888
Courriel:   eliane.rigo@just.fgov.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Le présent cahier des charges applique l'article 74 de l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles d'exécution des concessions de travaux.Art. 74. Toute citation devant le juge contre un pouvoir adjudicateur ou une entreprise publique agissant dans le cadre de ses tâches de service public relative à une concession est, sous peine de forclusion, signifiée au pouvoir adjudicateur ou à l'entreprise publique au plus tard trente mois à compter de la fin de la concession. Par dérogation à l'alinéa 1er, lorsque les documents de concession prévoient une procédure de réception de certaines ou de toutes les prestations objets de la concession qui a lieu avant l'expiration de la durée de la concession, toute citation devant le juge contre un pouvoir adjudicateur ou une entreprise publique agissant dans le cadre de ses tâches de service public relative à ces prestations est, sous peine de forclusion, signifiée au pouvoir adjudicateur ou à l'entreprise publique au plus tard trente mois à compter de la réception. Lorsque la citation trouve son origine dans des faits ou circonstances survenus pendant une période de garantie qui perdurent au-delà de la durée de la concession, elle doit, par dérogation aux alinéas 1er et 2 et sous peine de forclusion, être signifiée au plus tard dans les trente mois après l'expiration de la période de garantie.Le Tribunal compétent sera le Tribunal de Première Instance de Liège - division Liège.Le droit applicable sera le droit belge et/ou wallon.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-05