Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=312882



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
7.1.8.14. Analyse de sol 2018 (Accord-cadre) - Marché de services - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   DIT-7.1.8.14-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La réalisation à la commande, d'établissements de reconnaissances de l'état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d'assainissement limité, de prises et d'analyses d'échantillons de terrain, de la nappe phréatique et d'asphalte, en fonction des travaux d'infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
La réalisation à la commande, d'établissements de reconnaissances de l'état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d'assainissement limité, de prises et d'analyses d'échantillons de terrain, de la nappe phréatique et d'asphalte, en fonction des travaux d'infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale.   La mission comprend (pour la description détaillée, voir chapitre 4) :    Localisation des installations concessionnaires aux emplacements des forages à exécuter;    Forages pour la prise d'échantillons (profondeurs variables selon les besoins) ;    Echantillonnage et analyse de laboratoire des échantillons de terrain, de nappe phréatique et d'asphalte;    Etablissement d'un rapport sur les analyses exécutées ;    L'établissement de reconnaissances de l'état du sol ;    L'établissement d'études détaillées ;    L'établissement d'études de risque ;    L'établissement de projets de gestion du risque ;    L'établissement de projets d'assainissement limité ;    L'établissement de modifications et/ou compléments au projet de gestion du risque et/ou des travaux d'assainissement :    Le suivi des travaux d'assainissement et/ou de gestion du risque    L'établissement d'évaluations finales ;    L'établissement de projets de gestion de terres et d'eaux souterraines polluées ;    Rémunération de l'exécution de divers travaux en régie ou à remboursement.   Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
2.3. Motifs d'exclusion (cf. art. 66-70 loi + art. 61-63 et 73-74 AR Passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Tous les soumissionnaires sont tenus de joindre un extrait de leur casier judiciaire ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance et duquel il ressort que l'intéressé en d'autres termes, toute personne physique possédant une compétence de décision conférée par les statuts et les actes de la société) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-04   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-04
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique pour l'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le pv sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.2. L'inventaire doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cf art. 84 de l'AR passation). Pour plus d'information, voir le point 2.5. à la page 14 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cf. art. 51 AR passation). Pour plus d'information, voir le point 4.2. à la page 7 des clauses administratives.5. Le candidat joint à sa candidature le document unique de marché européen (DUME) dûment complété (cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation). Pour plus d'information, voir le point 2.2. à la page 12 des clauses administratives.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-27