Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Foyer du Sud
Adresse postale :  Rue de la Source, 18 , BE - 1060   Bruxelles
Point de contact:   Natacha Louis
Tél:   +32 25632717
Courriel:   projets@foyerdusud.be
Adresse(s) internet:   http://www.foyerdusud.be/wordpress/fr/home/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311285



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation complète de 11 maisons unifamiliales à 1190 Bruxelles  
Numéro de référence:   Le foyer du Sud-RenoKER143_169-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation lourde de 11 maisons unifamiliales avec trois objectifs :
- Adapter ces maisons aux normes des logements du 21e siècle ;
- Rénover les constructions existantes ;
- Viser une très bonne performance énergétique afin de réduire l'impact de ces bâtiments sur l'environnement ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Avenue Kersbeek 143-145, 151, 155-169 à 1190 Forest
II.2.4. Description
Rénovation lourde - rénovation de la façade + isolation intérieure, construction d'une annexe en façade arrière + isolation extérieure, démolitions, gros-oeuvre et parachèvements en intérieur, nouvelles installations techniques complètes (chaudières individuelles mixtes, panneaux photovoltaïques, citerne eau de pluie,.)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
800   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). De plus, l'opérateur économique remettant offre doit faire preuve de sa capacité technique en remettant une ou deux attestation(s) de bonne exécution prouvant, ensemble, sa capacité à réaliser un immeuble de logements dont l'étanchéité à l'air est de max 1,0 (test blower door à fournir en preuve) et dont le montant des travaux est de minimum 1.500.000 ?. L'attestation de bonne exécution ne doit pas dater de plus de 10 ans avant l'ouverture des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-05   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-05
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle Louise Michel Rue de la Source 18 1060 Saint-Gilles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Heures d'ouverture : - Toute l'année: Du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h-16h et vendredi : 8h-12h30- En juillet et août : Du lundi au vendredi : 8h-13h




VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à minimum une visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 30/07/18 ou le 13/08/18 ou le 20/08/2018 sur rendez-vous. Veuillez contacter Natacha Louis via projets@foyerdusud.be pour connaître l'heure de rendez-vous.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-29