Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Adresse postale :  Rue Louis Caty, 136 , BE - 7331   Baudour
Point de contact:   Madame Florence Huain
Tél:   +32 65768141
Courriel:   florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet:   www.epicura.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux pour la construction du bâtiment front de rue sur le site EpiCURA à Ath  
Numéro de référence:   050_HMA
II.1.2. Code CPV principal :  45215100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
1. Objet du marché
Le marché a pour objet la construction du bâtiment front de rue sur le site Epicura à Ath
2. Description générale
Le présent CSC concerne
Marché de travaux - BÂTIMENT FRONT DE RUE - SITE D'ATH
Le marché est composé de plusieurs LOTS :
- Lot 1 : Gros Ouvre Fermé et Parachèvements
- Lot 2 : Techniques Spéciales
Lieu de contruction
Centre Hospitalier Epicura ,
Rue Marie Thomé 1 7800 ATH
3. Pouvoir adjudicateur
- Le pouvoir adjudicateur est
ASBL Centre Hospitalier EPICURA
Rue Louis Caty 136 à 7331 BAUDOUR
- Fonctionnaire dirigeant
Pierre Tilman
Directeur Infrastructures et directeur général adjoint
Rue Louis Caty 136 7331 Baudour
Toutes les demandes de visite du site sont adressées par mail ou par lettre au point de contact ci-dessous :
La visite du site est obligatoire
- Point de contact pour la visite.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - GROS OEUVRE FERME ET PARACHEVEMENTS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier EpiCURA asbl - rue Maria Thomée 1 à 7800 Ath
II.2.4. Description
Réalisation du gros ouvre fermé et du parachèvements dans le cadre de la construction du bâtiment front de rue sur le site Epicura à Ath   Agréation :   Certificat d'agréation dans la catégorie D, classe conforme au montant de l'offre remise  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - TECHNIQUES SPECIALES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier EpiCURA asbl - rue Maria Thomée 1 à 7800 Ath
II.2.4. Description
Réalisation des techniques spéciales dans le cadre de la construction du bâtiment front de rue sur le site Epicura à Ath ;   Agréation :   Certificat d'agréation dans la catégorie D ou P1, D16, D17 et D18, classe conforme au montant de l'offre remise.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
628   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* DUME : Déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve à priori en lieu et place des certificats délivrés par les autorités.Le soumissionnaire devra remplir les parties suivantes :- Partie II : Information concernant l'opérateur économique (soumissionnaire qui remet offre) ;- Partie III : Motifs d'exclusion : points A à D- Partie IV : Critères de sélectionPoint A : AptitudePoint B : Capacité économique et financièrePoint C : Capacités techniques et professionnellesLe candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME en ligne :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.* Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.Sélection des soumissionnairesLe soumissionnaire ne doit se trouver dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'art. 61, 62 et 63 de l'AR Passation. Afin de confirmer qu'ils sont tous applicables au présent marché, ils sont détaillés ci-dessous.Causes d'exclusion obligatoires art 67 § 1er de la loi :Faire ou avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :- Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal,- Corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,- Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,- Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.Le pouvoir adjudicateur peut, à tout stade de la procédure et par tous les moyens qu'il jugera utiles, recueillir des informations sur la situation d'un candidat ou d'un soumissionnaire quel qu'il soit.Cas d'exclusion facultative :Dans le cadre du présent marché, est exclu de l'accès au marché le soumissionnaire :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Les bilans et comptes de résultat des années 2014, 2015 et 2016. Ces documents devront permettre de démontrer, sans calcul :o Le chiffre d'affaire 2016 ;o Le chiffre d'affaire 2015 ;o Le chiffre d'affaire 2014 ;Exigences en matière de chiffre d'affaires :Le soumissionnaire, ou en cas d'association ou de société momentanée au moins un des associés, doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 4,5 Millions d'Euros, au cours de chacun des trois exercices précédents (2016, 2015,2014).2. Uniquement pour Lot 2: Les bilans et comptes de résultat des années 2014, 2015 et 2016. Ces documents devront permettre de démontrer, sans calcul :o Le chiffre d'affaire 2016 ;o Le chiffre d'affaire 2015 ;o Le chiffre d'affaire 2014 ;Exigences en matière de chiffre d'affaires :Le soumissionnaire, ou en cas d'association ou de société momentanée au moins un des associés, doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 2 Millions d'Euros, au cours de chacun des trois exercices précédents (2016, 2015,2014).En cas de réponse à plusieurs lots l'exigence en matière de chiffre d'affaire reste identique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le Lot 1 Gros OEuvre Fermé et Parachèvements :
Certificat d'agréation dans la catégorie D, classe conforme au montant de l'offre remise.
Pour le Lot 2 Techniques spéciales
Certificat d'agréation dans la catégorie (D) ou (P1 et D16 et D17 et D18), classe conforme au montant de l'offre remise

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Attestation de bonne exécutionPour le Lot 1 Gros OEuvre Fermé et Parachèvements :Afin de vérifier la capacité technique du candidat / soumissionnaire de l'opérateur économique, les documents suivants doivent être joints à l'offre :2 (deux) attestations de bonne exécution remplissant l'ensemble des critères suivantes :- signée par le pouvoir adjudicateur ou le maître de l'ouvrage- de marchés de travaux de chantiers hospitaliers supérieurs à 2 500 k EUR,- travaux réceptionnés dans les 5 dernières années qui précédent l'ouverture des offres du présent marché.L'attestation révèlera la nature et le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à bonne fin selon les règles de l'art.2. Uniquement pour Lot 2: 2 (deux) attestations de bonne exécution remplissant l'ensemble des critères suivantes :- signée par le pouvoir adjudicateur ou le maître de l'ouvrage- de marchés de travaux de chantiers hospitaliers supérieurs à 500 k EUR,- travaux réceptionnés dans les 5 dernières années qui précédent l'ouverture des offres du présent marché.L'attestation révèlera la nature et le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à bonne fin selon les règles de l'art.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le Lot 1 Gros OEuvre Fermé et Parachèvements :
Certificat d'agréation dans la catégorie D, classe conforme au montant de l'offre remise.
Pour le Lot 2 Techniques spéciales
Certificat d'agréation dans la catégorie (D) ou (P1 et D16 et D17 et D18), classe conforme au montant de l'offre remise



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-17   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-08-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-17
Heure locale:   10:00
Adresse:   EpiCURA Baudour - salle du Conseil (4ème étage) - Service Administration/Direction - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Toutes les questions sont adressées par mail au point de contact ci-dessous :Monsieur Cedric LODEWICKX,Réservoir A - Architectes Sprlrue de Marcinelle, 30B6000 CharleroiEmail : info@reservoira.orgVisite du site requise: Toutes les demandes de visite du site sont adressées par mail ou par lettre au point de contact ci-dessous :Monsieur Frederic MANCEAU,Surveillant de chantier,Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. Rue Maria Thomée 1 à 7800 AthGSM 0497 41 07 13Email : frederic.manceau@epicura.beetMadame Laureen DELBRAYEREAtachée direction InfrasstructureCentre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. Rue Louis Caty 136, 7331 BaudourGSM : 0479 88 93 69Email : Laureen.delbrayere@epicura.beLa visite du site est obligatoire.La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec l'une des deux personnes reprises ci-dessus.Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre. Les questions doivent être posées avant la réunion, plus précisément 24 heures à l'avance, et par écrit, au pouvoir adjudicateur.La dernière visite pourra être effectuée, au plus tard ,7 jours avant l'ouverture des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35 ,  BE - 7000   Mons
Tél:   +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l'exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l'exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-25