Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Valérie DEJAIFFE
Tél:   +32 71860504
Fax:   +32 71865665
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes communal
Adresse postale :  327, chaussée de Lodelinsart ,BE -6060   Gilly
Point de contact:   Monsieur Maxime Lalieux
Tél:   +32 71860563
Courriel:   maxime.lalieux@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock démolition  
Numéro de référence:   02.2018.13
II.1.2. Code CPV principal :  45110000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un accord cadre qui sera conclu avec un seul adjudicataire
Les travaux comprennent notamment :
- Démolition de bâtiments entiers et éléments de gros oeuvre ;
- enlèvement d'amiante + inventaire destructif ;
- terrassements divers ;
- travaux d'étaiement et reprise en sous-oeuvre ;
- fondations ;
- maçonneries souterraines et d'élévation ;
- dalles de sol ;
- isolation des murs ;
- réparation de toiture et corniches ;
- évacuation des eaux de toiture ;
- revêtement de façade divers ;
- réparation de murs d'enceinte ;
- sécurisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
démolition et réparation de mur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Entité
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Entité
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumi.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot n°1 Désamiantage non friableLe soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2016 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Pour le lot n° 2Pour toute offre dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR, Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 travaux d'aménagements d'abords exécutés cours des cinq dernières années pour un montant de 40.000,00 EUR/par travaux, à dater de la date d'ouverture des offres. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution tant dans le publiques que privées. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.Pour toute offre dont le montant H.T.V.A. est supérieur ou égal à 50.000 EUR Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie G3, classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée".

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certificat de Formation de 8 h de recyclage (traitement d'amiante-ciment non friable)
Lot n° 2 :
Offre supérieure ou égal à 50.000,00 EUR HTVA - sous-catégorie G3, classe 1
Offre inférieure à 50.000,00 HTVA - 3 travaux d'aménagements d'abords exécutés cours des cinq dernières années pour un montant de 40.000,00 EUR/par travaux
Agréation requise: Lot n°1:
sous-catégorie G5, classe 3
Lot n° 2 :
Offre supérieure ou égale à 50.000,00 EUR HTVA une sous-catégorie G3, classe 1
Offre inférieure à 50.000,00 HTVA 3 travaux d'aménagements d'abords exécutés cours des cinq dernières années pour un montant de 40.000,00 EUR/par travaux



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-13   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-13
Heure locale:   14:00
Adresse:   Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour le marché stock démolition" et est déposé à l'adresse suivante VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur, ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour le marché stock démolition" est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision du Bureau d'EtudesA l'attention de Madame DEJAIFFEChaussée de Lodelinsart 3276060 - GILLYLe porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant chaque commande partielle et de remettre l'annexe B et/ou C (Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties) dans les 5 jours calendriers suivant la demande de commande partielle. La demande de visite des lieux se fera par écrit (mail, fax, courrier).La visite des lieux permet de visualiser les limites de chantier et de définir avec exactitude les travaux qui seront à réaliser suivant les prix unitaires remis dans l'offre. Suite à celle-ci, le Fonctionnaire dirigeant établira le bon de commande partiel relatif à l'ouvrage.La personne de contact sera désignée avant chaque commande partielle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-27