Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  LOG'IRIS S.A.
Adresse postale :  Promenade Hippolyte Rolin n° 1 , BE - 1040   ETTERBEEK
Point de contact:   Zoubida Hadj M'Hend
Courriel:   zhadjmhend@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313223   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313223



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement de la chaufferie  
Numéro de référence:   Log'Iris-CSC/ChaufferieETANG-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement de la chaufferie des immeubles sis rue de l'Etang n° 50-54-56 à 1040 Etterbeek.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE10
Lieu d'exécution principal:   Rue de l'Etang n° 50-54-56 à 1040 Etterbeek
II.2.4. Description
Le bâtiment situé Rue de l'Étang 50-54-56, est actuellement chauffé par une chaufferie unique.   La présente entreprise de rénovation consiste à :   - Démonter et évacuer les installations existantes, c'est-à-dire : les deux chaudières, l'échangeur à plaque, les pompes, les ballon de stockage, les vases d'expansion, le collecteur principal, les départs, les tuyauteries associées, l'armoire électrique et l'ensemble des câbles.   - Fournir et raccorder deux nouvelles chaudières de 400 kW chacune.   - Fournir et installer tous les accessoires autour des chaudières : vannes, séparateur d'air, séparateur de boues, clapets, sondes, instruments de mesures.   - Création des départs chauffage et ECS, en ce compris pour chaque départ : 6 vannes d'isolement, une vanne d'équilibrage, 1 vannes 3 voies, 2 clapets, 2 circulateurs et autres accessoires.   - Fournir et raccorder une pompe et un échangeur à plaque de 400 kW pour la production d'ECS.   - Fournir et raccorder un ballon de stockage ECS de 1000 litres.   - Raccorder hydrauliquement toutes les nouvelles installations. L'entièreté de l'hydraulique est installée conformément au schéma de principe.   - Fournir et mettre en place le calorifuge de toutes les nouvelles installations.   - Remplacement des cheminées actuelles par des cheminées en double parois jusqu'à la toiture.   - Mettre en place un système de récupération, de neutralisation et d'évacuation des condensats des gaz d'échappement.   - Installer une ventilation haute et installer/adapter une ventilation basse.   - Installer un compteur gaz, une vanne manuelle et une vanne motorisée pour le gaz.   - Installer un compteur d'eau de remplissage.   - Installer un vase d'expansion pour remplacer le vase d'expansion plus ancien.   - Raccorder électriquement les nouvelles installations et fournir un nouveau tableau électrique et de régulation.   - Intégrer la régulation de la chaufferie par sonde extérieure.   - Mettre en place les tableaux de commande et de contrôle des nouvelles chaudières et de la production d'ECS;   - Fournir et mettre en place un compteur d'énergie ;   - Réaliser tous les travaux connexes pour l'installation et les raccordements des différents éléments ;   - Installer une centrale de détection gaz et incendie.   - Nettoyer le réseau de chauffage.   - Placement des vannes thermostatiques dans les appartements.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Liste et description succincte des conditions:Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'O.N.S.S. B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.La situation des soumissionnaire en matière de paiement de leur cotisations fiscales professionnelles sera vérifiée par le Pouvoir Adjudicateur. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernéesEn application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: D17



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-20   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-20
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège social de l'entreprise Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Il n'est pas prévu de séance d'ouverture publique des offres.




VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire. Celle-ci se fera sur demande de rendez-vous auprès du Responsable Energie au 02/738.07.34.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-27