Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Gembloux
Adresse postale :  Parc d'Epinal , BE - 5030   GEMBLOUX
Tél:   +32 81626331
Fax:   +32 81626336
Courriel:   administration@gembloux.be
Adresse(s) internet:   www.gembloux.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ART SUR COUR
Adresse postale :  Rue Del'vaux 6A ,BE -5031   GRAND-LEEZ
Courriel:   info@artsurcour.be
Adresse(s) internet:   www.artsurcour.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaménagement de l'école primaire de GRAND-MANIL  
Numéro de référence:   095-16 / ID1349
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Place Séverin 3 à 5030 GRAND-MANIL
II.2.4. Description
Réaménagement de l'école primaire de GRAND-MANIL  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales En vertu de l'art. 67 de la loi du 17 juin 2016, est exclu, sauf motifs impérieux d'intérêt général ou s'il a démontré avoir pris des mesures correctrices (ou d'auto-réhabilitation) visées à l'art. 70 de la Loi du 17 juin 2016, le Soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d'une telle infraction), blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Ces infractions sont définies à l'art. 61 de l'A.R. du 18 avril 2017. L'exclusion obligatoire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'exclusion s'applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement.Motifs d'exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscalesEn vertu de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de la procédure, sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Soumissionnaire qui a une dette de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000 EUR, sauf s'il peut démontrer qu'il dispose à l'égard d'un Adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000 EUR. S'il constate qu'un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes, l'Adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se mettre en règle et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée. N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.Motifs d'exclusion facultative liés aux fautes et manquements du SoumissionnaireEn vertu de l'art. 69 de la Loi du 17 juin 2016, l'Adjudicateur peut exclure le Soumissionnaire dans les hypothèses suivantes, sauf s'il a démontré avoir pris des mesures correctrices (ou d'auto-réhabilitation) au sens de l'art. 70 de la Loi : - Lorsque l'Adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié qu'il a manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l'art. 7 de la Loi du 17 juin 2016 ;- Lorsque le Soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu d'une faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du Soumissionnaire ;- Lorsque l'Adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le Soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave remettant en cause leur intégrité ;- Lorsque l'Adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le Soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'art. 5 §1er la.2 de la Loi du 17 juin 2016 ;- Lorsqu'il ne peut être remédié par d'autres mesures moins intrusives à un conflit d'intérêt au sens de l'art. 6 de la Loi du 17 juin 2016, telles que complétées par les dispositions.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Document à joindre à l'offre : Certificat d'agréation
Le Soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l'agréation doit nécessairement correspondre au montant de l'offre. Cette preuve est apportée conformément à l'art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s'engage également à transmettre tout document permettant d'établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l'absence de motifs d'exclusion dans son chef.
Si l'offre est déposée par une association momentanée, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l'association momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de chantiers similaires réalisés au cours des 5 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, d'un montant minimum égal ou supérieur à la Classe d'agréation correspondante au montant de l'offre.
Documents à joindre à l'offre :
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués. Lorsque le Maître d'ouvrage est une personne privée, l'attestation de bonne exécution est signée par ce dernier. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. L'attestation de bonne exécution indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, l'attestation est transmise directement à l'Adjudicateur par l'autorité compétente.
Vérification :
L'Adjudicateur vérifie qu'il est satisfait aux conditions précitées dans le chef de l'Adjudicataire pressenti. A cet effet, le Soumissionnaire s'engage également à transmettre à l'Adjudicateur, à sa première demande, tout document permettant d'établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l'absence de motifs d'exclusion dans son chef.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Document à joindre à l'offre : Certificat d'agréation
Le Soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l'agréation doit nécessairement correspondre au montant de l'offre. Cette preuve est apportée conformément à l'art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s'engage également à transmettre tout document permettant d'établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l'absence de motifs d'exclusion dans son chef.
Si l'offre est déposée par une association momentanée, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l'association momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-30   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Hôtel de Ville - Service Travaux - Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 07/08/2018 à 10.00Lieu de rendez-vous : Ecole primaire, place Séverin 3 à 5030 GRAND-MANILLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-26