Commune D'anderlecht

Travaux aux installations de chauffage et de ventilation dans diverses infrastructures communales. Cahier des charges 18/022



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Anderlecht
Adresse postale :  Place du Conseil, 1 , BE - 1070   Bruxelles
Point de contact:   Sébastien Coulon
Tél:   +32 24306927
Courriel:   scoulon@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:   www.anderlecht.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309575


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux aux installations de chauffage et de ventilation dans diverses infrastructures communales. Cahier des charges 18/022  
Numéro de référence:   Gemeente Anderlecht-18/022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux aux installations de chauffage et de ventilation dans diverses infrastructures communales
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux aux installations de chauffage et de ventilation dans le bâtiment communal sis rue de l'Instruction 52-56  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Travaux aux installations de chauffage et de ventilation dans le bâtiment communal sis rue de l'Instruction 52-56  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation de la chaufferie de la crèche « Les Capucines » - Boulevard de la Révision 75  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de la chaufferie de la crèche « Les Capucines » - Boulevard de la Révision 75  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Travaux pour le placement de radiateurs dans la crèche « De Roosjes » - Place Séverine 1B  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Travaux pour le placement de radiateurs dans la crèche « De Roosjes » - Place Séverine 1B  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Travaux de maintenance extraordinaire aux installations de chauffage dans divers logements communaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Travaux de maintenance extraordinaire aux installations de chauffage dans divers logements communaux  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Travaux pour le placement d'une ventilation dans la crèche « De Viooltjes » - Rue de Douvres 23  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Travaux pour le placement d'une ventilation dans la crèche « De Viooltjes » - Rue de Douvres 23  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées àl'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 2 mois avant la date de remisedes offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il estétabli et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décisionjudiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 pour le lot 1
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Catégorie : D18  et classe d'agréation estimée : 3.
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
 pour le lot 2
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Catégorie : D17  et classe d'agréation estimée : 1.
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
 pour le lot 3
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Catégorie : D17  et classe d'agréation estimée : 1.
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
 pour le lot 4
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Catégorie : D17 et classe d'agréation estimée : 1.
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
 pour le lot 5
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Catégorie : D18 et classe d'agréation estimée : 1.
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-03   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-26

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