Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Anderlecht
Adresse postale : Place du Conseil, 1 , BE - 1070 Bruxelles
Point de contact: Anouchka Vanmelle
Tél: +32 24306920
Courriel: avanmelle@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310053
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries en aluminium. Service TPP, Chaussée de Mons 627/Ecole P1"Clair Soleil", Rue du Potaerdenberg 170/Ecole P19 "Les Asters", Clos des Asters 6/Ecole des Arts, Rue Walcourt 35 Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-18-025-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45421000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement menuiseries en aluminium. 4 Lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Service Transport et Propreté Publique, Chaussée de Mons 627. Remplacement menuiseries alu II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries en aluminium
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Ecole P1 "Clair Soleil", Rue du Potaerdenberg 170. Remplacement menuiseries alu II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries en aluminium
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Ecole P19 "Les Asters", Clos des Asters 6. Remplacement menuiseries alu II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries en aluminium
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Ecole des Arts, Rue Walcourt 35. Remplacement menuiseries alu II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries en aluminium
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Le soumissionnaire jointun extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR depassation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 2 mois avant la date de remise des offres ou undocument équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dontil résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayantforce de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes,infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telleinfraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite desêtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 1
Catégorie : D20
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
pour le lot 2
Catégorie : D20
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
pour le lot 3
Catégorie : D20
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
pour le lot 4
Catégorie : D20
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-09-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-09-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 - 1070 Anderlecht Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouvert au public
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-26