Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur David Charlet
Tél:   +32 65375731
Fax:   +32 65375723
Courriel:   david.charlet@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - GEOTH-054-4 - MONS - Mise en oeuvre de gîtes à sismomètres - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   GEOTH-054-4
II.1.2. Code CPV principal :  45255500
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   MONS
II.2.4. Description
Dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, le Gouvernement wallon a décidé, en sa séance du 21.05.2015, d'approuver le portefeuille de projets "DISTRIBUTION D'ENERGIE", issu d'un partenariat entre IDEA (qui est le chef de file) et UMONS, pour un montant total de 16.078.690 EUR.   Ce portefeuille comporte les projets imbriqués suivants :   - le projet GEOTHERWALL_DOUBLET 1 ou projet de la Porte de Nimy à Mons (montant approuvé de 14.343.954 EUR), visant la création d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'un doublet géothermique à implanter à proximité de l'hôpital Ambroise Paré, en vue de subvenir à ses besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire;   - le projet de recherches MORE-GEO (montant approuvé de 1.734.736 EUR), centré sur les énergies renouvelables et l'utilisation durable des ressources de la Terre, comprenant la modélisation dynamique du réservoir géothermique des calcaires carbonifères et aboutissant, en le complétant notamment d'un volet économique, à un modèle de gestion de la ressource géothermique.   Afin de mener à bien ces projets, différents marchés publics doivent être lancés, notamment pour ce qui concerne les prospections géophysiques, le creusement du doublet géothermique, la construction d'une centrale géothermique, .   Le présent dossier fait partie de ceux-ci et concerne la mise en oeuvre de gîtes à sismomètres (ouvrages de type piézomètres ou puits permettant d'accueillir les sismomètres commandés via le marché GEOTH-054-2).   L'objet du marché consiste en effet en la réalisation de cinq forages équipés, destinés à la mise en place d'un matériel d'écoute sismique qui a pour objectifs les éléments suivants :   - réaliser des investigations indirectes de terrain afin d'améliorer la connaissance du réservoir géothermique, en combinaison avec d'autres méthodes géophysiques ;   - anticiper des impositions du permis relatif aux forages du doublet géothermique prévu.   Ces ouvrages seront équipés d'un tubage en acier plein, et auront une profondeur variant entre 35 m et 105 m selon les emplacements. Ils auront par contre tous un diamètre intérieur minimum de 120 mm.   Ils auront un rôle de gîte dédié prioritairement au positionnement d'équipements d'écoute sismique tels que les sismomètres 'post-hole' prévus dans le cadre du projet GEOTHERWALL_DOUBLET 1 (équipements déjà commandés via le marché de fournitures GEOTH-054-2).   Le design des ouvrages devra permettre le passage de différents câbles de soutien et de connexion entre les sismomètres et la surface.   Suivant les offres remises et la nature des terrains rencontrés, IDEA pourrait être amené à ajuster la profondeur de forage. Les modifications de ces quantités ne peuvent être un motif de modification de prix unitaire ou de revendication financière particulière de la part de l'Adjudicataire.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.Compte tenu des délais stricts imposés par la programmation FEDER 2014-2020, chaque soumissionnaire, joindra à son offre, afin de réduire le délai d'examen des offres, des extraits récents (moins de 6 mois) des casiers judiciaires de l'entreprise et des personnes responsables.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités financières et techniques requises.Remarques :1. Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi.2. Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devrajoindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 EUR.
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références à des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage2. Qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché 3. Liste détaillée du matériel préconisé pour mener à bien la mission, ainsi que description du mode de forage préconisé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'offre doit comporter au minimum 3 services similaires au cours des trois dernières années.
2. Les personnes chargées de l'encadrement du marché devront avoir minimum 7 années d'expérience dans le suivi de dossiers similaires au présent marché.
3. L'offre doit comporter 1 liste de matériel dont les caractéristiques sont adaptées pour mener à bien la mission et la description du mode de forage préconisé.
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-30   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-26




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires doivent prendre contact en vue de l'organisation d'une visite OBLIGATOIRE du site, qui sera programmée de commun accord.Afin d'assurer l'égalité des soumissionnaires, cette visite a uniquement pour but de leur permettre de prendre connaissance des caractéristiques des sites. Aucune information complémentaire ne sera communiquée par le pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir des précisions complémentaires sont invités à formuler celles-ci par écrit afin que le pouvoir adjudicateur puisse juger de la nécessité d'établir un avis rectificatif et/ou communiquer sa réponse à l'ensemble des candidats sélectionnés.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-25