Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société wallonne des eaux
Adresse postale :  Rue de la Concorde 41 , BE - 4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Rémy BOURDONCLE
Tél:   +32 87342996
Fax:   +32 87342805
Courriel:   remy.bourdoncle@swde.be
Adresse(s) internet:   www.swde.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service ACHATS - Verviers
Adresse postale :  rue de la Concorde, 41 ,BE -4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Rémy BOURDONCLE
Tél:   +32 87342996
Fax:   +32 87342805
Courriel:   remy.bourdoncle@swde.be
Adresse(s) internet:   www.swde.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Régénération charbon actif  
Numéro de référence:   SWDE/PROD/2018/Charbon actif/ID 2454
II.1.2. Code CPV principal :  24954000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites
II.2.4. Description
Ce marché a pour objet la fourniture ou la régénération du charbon actif utilisé par les différents sites de production d'eau potable de la SWDE. Il comprend notamment la location de filtres mobiles, la vidange des filtres, le transport, la régénération ou la fourniture de charbon neuf, le rechargement des filtres, ainsi que l'appoint en charbon neuf afin de combler les pertes liées au transport et à la régénération.   Le marché n'est pas divisé en lots. Il pourra être attribué en totalité à un seul et même adjudicataire.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet - Section I. point 1.3 "Communication"), il devra être signé et transmis sous format papier. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection.La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESPartie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale1. Pour les candidats établis en Belgique : La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants :1.1. L'attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que l'opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue.1.2. L'attestation délivrée par l'ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations.1.3. La preuve par tout document probant que l'opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.2. Pour les candidats établis dans un autre pays de l'Union Européenne :Les candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,.). A défaut de base de données nationale, le candidat joindra les documents suivants à sa candidature :2.1. Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).2.2. Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).2.3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).Point D - Motifs d'exclusion purement nationaux.Il s'agit de l'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant min. des fournitures des 3 dernières années est de 500.000 EUR HTVA.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-14
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-08-23
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Préalablement à la remise de prix, le soumissionnaire visite tous les sites désignés dans le présent cahier spécial des charges afin d'appréhender au mieux tous les éléments lui permettant de remettre prix.Les responsables d'exploitation des secteurs de production organisent les visites à la demande des soumissionnaires. Si le soumissionnaire estime connaître les sites, la visite n'est pas rendue obligatoire avec l'accord du responsable d'exploitation du secteur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-22