Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Les Jardins de Wallonie
Adresse postale : Rue du Cheval Blanc, 55 , BE - 6238 Luttre
Point de contact: Monsieur Olivier Devaux
Tél: +32 71843773
Fax: +32 71843468
Courriel: olivier.devaux@jardinsdewallonie.be
Adresse(s) internet: www.jardinsdewallonie.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Démolition de 43 logements - Champ du Roux - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2018-002
II.1.2. Code CPV principal : 45110000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Démolition de 43 logements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lieu-dit Champ du Roux à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Délai d'exécution - pondération: 20
Prix - pondération: 80
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Aménagement de terrain II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lieu-dit Champ du Roux à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Délai d'exécution - pondération: 20
Prix - pondération: 80
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.* Le candidat soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.* En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69,7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du CSC.2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du CSC.
2. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR
Agréation requise: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir Adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.2. Un certificat ISO9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité.3. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
2. Un certificat ISO9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité.
3. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale.
Agréation requise: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-08-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-10
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux visites des lieux sont organisées le 02/07/2018 à 10h00 et le 02/08/2018 à 10h00.L'offre devra être accompagnée de l'attestation de visite signée par la P.A. sous peine de nullité.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Hainaut - Division Charleroi
Avenue Général Michel 2/1 , BE - 6000 Charleroi
Tél: +32 71236512
Fax: +32 71236511
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-21