Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Adresse postale :  Avenue de Veszprem, 3 , BE - 1340   OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél:   +32 10430641
Fax:   +32 10430622
Courriel:   jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://routes.wallonie.be/Index.jsp   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311759



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D143.12 - Bail d'entretien des plantations - Réseau non structurant  
Numéro de référence:   SPW-DO143-O1.04.03-18A12-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77300000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché a pour objet :
- l'abattage, la taille, l'émondage, l'élagage et l'essouchement d'arbres situés le long des voiries, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.
- l'entretien des plantations et gazonnements
- les vidanges de poubelles
- des heures en régies
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Réseau non structurant géré par la District routier de Nivelles
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché a pour objet   - l'abattage, la taille, l'émondage, l'élagage et l'essouchement d'arbres situés le long des voiries, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.   - l'entretien des plantations et gazonnements   - les vidanges de poubelles   - des heures en régies  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-08   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des Routes du Brabant wallon. Avenue de Veszprem,, 3 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture est publique.




VI.3. Informations complémentaires
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB : Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Avenue de Veszprem, 3 ,  BE - 1340   OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél:   +32 10430641
Fax:   +32 10430622
Courriel:   jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://routes.wallonie.be/Index.jsp

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-21