Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Ciney
Adresse postale :  Rue du centre 35 , BE - 5590   Ciney
Point de contact:   Madame Elise Podlecki
Tél:   +32 83231046
Fax:   +32 83211667
Courriel:   epodlecki@ciney.be
Adresse(s) internet:   www.ciney.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de l'ancien commissariat de Police situé Avenue de Namur à Ciney en vue d'y installer le CPAS - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   ID875/EP/04.18
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la rénovation de l'ancien commissariat de Police situé Avenue de Namur à Ciney en vue d'y installer le CPAS.   L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'entrepreneur devra respecter et prendre à sa charge les règles établies dans le Le Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022 et ce au niveau de la Démolition avec l'inventaire des déchets limité aux déchets dangereux ; la Gestion des déchets de démolition; la mise en C.T.A. ou C.E.T. de déchets dangereux et la Gestion des déchets non dangereux.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-10-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les motifs d'exclusion obligatoire§1er. Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur exclut, sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le candidat ou le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70 de la loi du 17 juin 2017 relative aux marchés publics, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire.L'obligation d'exclure le candidat ou le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Nonobstant le cas visé au paragraphe 1er, alinéa 3, les opérateurs économiques ne peuvent pas, lorsqu'ils se trouvent dans une situation d'exclusion obligatoire au lendemain de la date ultime de l'introduction des demandes de participation ou de la remise des offres, participer aux marchés public, sauf lorsqu'ils attestent qu'ils ont pris, conformément à l'article 70, les mesures correctrices suffisantes pour démontrer leur fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion applicable.Le motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales§ 1er. Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur exclut, sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au paragraphe 3, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ; ou2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D, classe 3 sont remplies.La classe est indiquée à titre informatif. Le soumissionnaire doit à tout le moins disposer de la classe correspondant au montant de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie D, classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepeneurs de travaux en catégorie D, classe 3 sont remplies. La classe est renseignée à titre indicatif. Le soumissionnaire devra disposer de la classe correspondant au montant de son offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie D, classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-29   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-27




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/08/2018 à 09.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-20