Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration Communale de DALHEM
Adresse postale :  Rue de Maestricht 7 , BE - 4607   DALHEM
Point de contact:   Madame Gisèle MAGIS
Tél:   +32 43747421
Fax:   +32 43742429
Courriel:   gisele.magis@commune-dalhem.be
Adresse(s) internet:   www.dalhem.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection de toiture - école des Prés du Roi - Renouvellement des couvertures pour parties horizontales , bardages et couvertures des brisés - rue Lieutenant Pirard 5 à Dalhem - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017/56
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de DALHEM, rue Lieutenant Pirard 5 à 4607 DALHEM
II.2.4. Description
Réfection de toiture - école des Prés du Roi - Renouvellement des couvertures pour parties horizontales , bardages et couvertures des brisés - rue Lieutenant Pirard 5 à Dalhem  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les seules causes d'exclusion facultatives applicables d'office sont celles relatives aux cotisations de sécurité sociale et aux dettes fiscales et professionnelles. « Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire : 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. » (art. 61, § 2, [AR 2011-07-15]) « Lors de l'attribution, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné si sa situation personnelle ou sa capacité ne répondent plus à ce moment aux conditions de sélection déterminées en vertu du paragraphe 1er [droits d'accès et sélection qualitative]. » (art. 58, § 5, [AR 2011-07-15]) « Le pouvoir adjudicateur peut : 1° inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents visés aux articles 61 à 79. Il peut également, s'il l'estime nécessaire, leur demander une traduction des documents sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges; 2° à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire visée à l'article 58, § 1er [droits d'accès et sélection qualitative]; 3° à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, exiger de toute personne morale la production de ses statuts ou actes de société, accompagnée éventuellement d'une traduction lorsque ceux-ci ne sont pas établis dans la ou les langues du pouvoir adjudicateur, ainsi que de toute modification des informations relatives à ses administrateurs ou gérants. » (art. 59, [AR 2011-07-15])

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Bilans des trois dernières années2. Assurance professionnelle ou attestation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Positif
2. Couverture suffisante pour couvrir les risques sur l'entièreté du bâtiment
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
Classe 3 (jusqu'à 500000 EUR)
(néanmoins la classe minimale doit être correspondante au montant de la soumission).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Travaux similaires dans les 5 dernières années avec attestation qualitative de l'auteur de projet ou du maître de l'ouvrage2. Déclaration des effectifs de l'entreprise 3. Certificat VCA4. Preuve de l'inscription au registre professionnel et commerce

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 travaux similaires
2. 4 personnes qualifiées en couverture
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
Classe 3 (jusqu'à 500000 EUR)
(néanmoins la classe minimale doit être correspondante au montant de la soumission).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-21   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-08-21




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 22/06/2018 à 09.00Autres dates de visite proposées: ven. 29 juin 2018 à 9h00 mar. 7 août 2018 à 9h00Pour les visites, la personne de contact est l'architecte, auteur de projet, M. V.VOOS

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-18