Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale :  Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Béatrice Coppieters
Tél:   +32 24123538
Fax:   +32 24140263
Courriel:   gestech@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois  

I.3. Communication

Nom officiel :  SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale :  Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 ,BE -1080   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Béatrice Coppieters
Tél:   +32 24123538
Fax:   +32 24140263
Courriel:   gestech@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché conjoint de travaux portant sur les travaux de rénovation lourde avec extension du bâti et aménagement des abords d'un immeuble tour sis 65, rue F. Brunfaut à 1080 Molenbeek-Saint-Jean  
Numéro de référence:   2500/2012/02/01-2
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue F. Brunfaut, 65 à 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché conjoint de travaux portant sur les travaux de rénovation lourde avec extension du bâti et aménagement des abords d'un immeuble tour sis 65, rue F. Brunfaut à 1080 Molenbeek-Saint-Jean  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
930   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. (x) Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et le joindront obligatoirement sous format électronique, tout comme leur offre.http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FRIls annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 déclare en signant le DUME qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L'attestation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016(x)En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. (x) Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise(x)Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales pour les soumissionnaires relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne.Pour les soumissionnaires belges, l'attestation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8.
L'offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
(x)Le soumissionnaire complètera la partie II.A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME
En signant le DUME, le soumissionnaire:
déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-11   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-11
Heure locale:   15:00
Adresse:   Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, BE-1080 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
« Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à une des visites des lieux suivie de la séance d'information obligatoire qui se dérouleront le 27 juin à 14h00 et le 8 août à 14h00"Le délai total d'exécution est de de 930 (900 +30) jours calendrier. Ce délai est subdivisé en deux phases de manière à suspendre le délai pour l'octroi du permis de désamiantage conformément aux articles 38/12 et 76 du cahier spécial des charges. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 25086111
Fax:   +32 25086592
Courriel:   info@just.fgov.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 25086111
Fax:   +32 25086592
Courriel:   info@just.fgov.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-14