Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Verviers
Adresse postale : Place du Marché, 55 , BE - 4800 Verviers
Tél: +32 87325325
Fax: +32 87325345
Courriel: info@verviers.be
Adresse(s) internet: www.verviers.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CI - Contrat de maintenance des logiciels informatiques et de matériel biométrique Numéro de référence: MP2018-071
II.1.2. Code CPV principal : 50000000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Cellule informatique, Pont de Sommeleville, 2 à 4800 Verviers
II.2.4. Description
CI - Contrat de maintenance des logiciels informatiques et de matériel biométrique
II.2.5. Award criteria
Coût:
* Non spécifié - pondération: Non spécifié
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.
Explication:
Les logiciels étant la propriété intellectuelle de CIVADIS, eux seuls sont en mesure d'effectuer les opérations de maintenance sur les programmes fournis et utilisés par la Ville de Verviers.
Le 02 septembre 2013, une convention entre l'Etat belge et la Ville de Verviers relative à la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges a été signée.
Sur demande du SPF Intérieur, la commande des packs biométriques doit se faire auprès d'un des fournisseurs ICT agréés par le Registre National. 3 firmes ont été consultées et seule CIVADIS (anciennement ADEHIS) a répondu favorablement à notre demande.
Les deux autres firmes ont répondu ne pas pouvoir donner suite à cette demande car il y a une configuration à faire dans l'application qui gère la délivrance des Passeports et des titres de séjour, "Saphir", application développée par CIVADIS. Il n'est donc pas possible de consulter d'autres firmes pour la maintenance de la biométrie.
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1 : CI - Contrat de maintenance des logiciels et de matériel biométrique (Année 2018)V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-06-12
V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIVADIS SA
Adresse postale: Rue de Néverlée (RH) 12 ,BE -5020 Namur
Tél: +32 81554511
Fax: +32 81554677
Courriel: info@civadis.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.adehis.be/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers , BE Non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-13