Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9/3 , BE - 4031   Angleur
Point de contact:   Mr B. Rouard
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311362

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SpW-DGO122 Direction des Equipements Routiers
Adresse postale :  Boulevard du nord, 8 ,BE -5000   NAMUR
Point de contact:   Cédric Sermeus
Tél:   +32 81772753
Courriel:   cedric.sermeus@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311362


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en oeuvre d'une infrastructure de contrôle du covoiturage  
Numéro de référence:   SPW-DO122-O1.02.02-18G368-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  32000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de fournitures avec services associés pour la mise en oeuvre d'un système de contrôle sanction du co-voiturage dans le cadre de la stratégie ITS. Ce marché comporte une Tranche Ferme, de développement du système et d'équipement de points de contrôle sanction du co-voiturage sur des zones pilotes, et une Tranche Conditionnelle, de déploiement de la solution finalisée sur différents axes wallons.
Le système comprend également le frontal, les logiciels associés et l'interface avec les différents systèmes issus de l'application de la stratégie ITS. Le marché comprend également la maintenance préventive et curative pendant toute la durée du marché y compris la période de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Tranche ferme: Brabant wallon E411 & Luxembourg E411 & Centre PEREX
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la fourniture et la mise en oeuvre complète du système de contrôlesanction du co-voiturage sur les zones définies, dans l'environnement du projet ITS Wallonie, et des interfaces avec les autres systèmes inclus dans l'architecture globale ITS telles que définies au présent CSC.   L'adjudicataire a en charge la fourniture, l'installation, la configuration de l'ensemble des systèmes nécessaires à la réalisation du contrôle-sanction des utilisateurs de la BAU, ainsi que la garantie et la maintenance pour la durée du marché.   Ce système intègre les équipements de détection, les équipements d'information aux usagers, et les   équipements de gestion et d'administration du système.   Cela comprend :   - La fourniture des progiciels et le développement de logiciels spécifiques,   - L'ensemble des ordinateurs (serveur, postes, câbles, .)   la mise en place de ces systèmes dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur,   - L'ensemble des équipements terrains, leur raccordement et installations, nécessaires à la réalisation du contrôle sanction, et à l'information aux usagers, tel CSC.   - L'ensemble des équipements nécessaires à la validation du système et à l'atteinte des performances.   Ce marché comporte une Tranche Ferme, de développement du système et d'équipement de points de contrôle   sanction du co-voiturage sur des zones pilotes, et une Tranche Conditionnelle, de déploiement de la   solution finalisée sur différents axes wallons.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante
pour l'exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global du Soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel
doit être égal ou supérieur à 1 200 000?.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le Soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nature comparable, en
volume et en complexité d'une part en présentant :
· au moins une référence au cours des trois dernières années d'un produit opérationnel
en exploitation ou en expérimentation à ce jour, mis en oeuvre dans le cadre d'un
Contrôle du nombre d'occupants des véhicules.
· une liste d'au moins 3 références de mise en service de système d'identification et de
détection de véhicules par Lecture Automatique de Plaques Minéralogiques ;
· une liste d'au moins 3 références en installation d'équipements sur des voies sous
circulation ;
· une liste d'au moins 3 références d'installation et de mise en service de PMV en
interface avec des systèmes tiers.
D'autre part en présentant les références professionnelles (Curriculum Vitae) d'au moins :
· un Responsable Projet ayant participé à des projets d'expérimentation de Contrôle du
nombre d'occupants des véhicules circulant sur des voies autorisées au co-voiturage ;
o un Responsable d'Installation ayant participé à des projets d'installation
d'équipements sur des réseaux routiers en exploitation ;
Les CV présentés, ou profils de compétences et expériences équivalentes, doivent impérativement
apparaître aux mêmes postes dans l'organigramme proposé, conformément au sommaire du mémoire
technique disponible en annexe.
Pour chaque référence, les renseignements suivants sont indiqués :
· le nom du destinataire, public ou privé, ses coordonnées, et son représentant ;
· une description de la mission effectuée ou en cours (maximum 2 pages avec illustrations),
avec indication de l'étendue et description du réseau géré ;
· les dates de réalisation de la mission, ainsi que, pour chaque référence en exploitation, les
délais d'exécution prévus ou effectifs ;
· le montant total du marché, ainsi que le montant exécuté le jour de la remise de l'offre relative
au présent cahier spécial des charges ; les montants sont exprimés en ? HTVA.
Les fournitures effectuées et les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations
émises ou contresignées par l'autorité compétente.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-20   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-20
Heure locale:   11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'offre et ses annexes doivent être mises en ligne sur la plateforme électronique e-Tendering, àl'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be,




VI.3. Informations complémentaires
Droit d'accès et sélection qualitativeLa soumission devra comporter :- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67 de la loi (en ce compris donc le motif d'exclusion obligatoire lié à l'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal), la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies ;- pour les articles 68 et 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné. Ce certificat ne doit pas être joint à l'offre s'il est disponible électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Le candidat doit dans ce cas le préciser dans sa demande de participation et indiquer comment le pouvoir adjudicateur peut avoir accès au(x) certificat(s) en question.Les dits documents doivent être fournis, le cas échéant, pour chaque membre du groupement ainsi que pour chaque entité à la capacité de laquelle il est fait référence.La soumission devra également comporter les documents énumérés aux points III.1.2 (Capacité économique et financière) et III.1.3 (Capacité technique et professionnelle), ainsi que le Document Unique de Marché Européen dûment complété (voy. le point suivant).Document Unique de Marché Européen (DUME) - Lignes directricesLe soumissionnaire produit le Document Unique de Marché Européen (DUME) visé à l'article 73 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires, ou encore qu'il répond aux critères de sélection du marché.Le DUME doit être dûment complété et introduit par le candidat en faisant usage du site Internet suivant :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr (Cliquer sur : « Je suis un opérateur économique » et ensuite « Générer réponse »). Après la sélection du pays, tous les champs du DUME pourront être remplis de manière électronique et un aperçu sera alors généré. Ensuite, le candidat devra télécharger ce document sous format PDF et le joindre à la demande de participation.Dès lors que le DUME est introduit de manière électronique, sa signature n'est pas spécialement nécessaire, celle du rapport de dépôt étant suffisante et couvrant la validité du DUME (voy. infra).Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités au sens du point III.1.8) du présent avis de marché, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose dans son offre.La partie III du DUME, relative aux motifs d'exclusion, doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection.Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, les soumissionnaires sont invités à indiquer des informations précises en remplissant les sections A à D.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9/3 ,  BE - 4031   Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-12