Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Bassenge
Adresse postale :  Rue Royale 4 , BE - 4690   Bassenge
Tél:   +32 42861551
Fax:   +32 42861864
Courriel:   administration.communale@bassenge.be
Adresse(s) internet:   www.bassenge.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service technique
Adresse postale :  Rue du Frêne 38 ,BE -4690   Boirs
Point de contact:   Monsieur Bernard Noé
Tél:   +32 42737871
Fax:   +32 42861859
Courriel:   bernard.noe@bassenge.be
Adresse(s) internet:   www.bassenge.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2018 - Curage des réseaux d'égouts  
Numéro de référence:   2018 - Curage des réseaux d'égouts
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Entité de et à BASSENGE
II.2.4. Description
L'entreprise a pour objet :   - le pompage et l'aspiration des sédiments,   - la désobstruction et le nettoyage des ouvrages,   - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau,   - le transport et le traitement des déchets provenant des collecteurs et autres ouvrages.   L'utilisation d'un camion recycleur est obligatoire.   L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit d'interventions se situant sur des ouvrages en fonctionnement dans des voiries parfois à forte densité de charroi [voiries communales et régionales] ou en prairie et terres de culture.   L'entreprise a également pour objet l'obtention des documents, autorisations, permis, prestations, etc., nécessaires à l'exécution du marché.   DESCRIPTION DES SERVICES.   Les interventions se font sur l'entièreté du territoire de la Commune de BASSENGE sur lequel sont répartis les réseaux de collecte et les réseaux de collecte d'épuration.   Les services comprennent des prestations qui sont commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans le métré.   Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des bons de commande distincts émis soit par fax, par courrier ou par courriel.   L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à un marché pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.   Ces prestations sont d'importances et de localisations diverses. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins et pour information, le montant de chaque commande peut se situer entre 1.000,00 EUR et 10.000,00 EUR HTVA.   La quantification des prestations reprises au bordereau de prix n'a fait l'objet d'aucun mesurage. Certaines de ces quantités pourraient dès lors être diminuées ou augmentées de manière importante.   Aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur si les quantités prévues au bordereau n'étaient pas atteintes.   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale de GLONS - Centre Culturel, 8, rue Saint Pierre à 4690 GLONS Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-08