Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10 , BE - 1400   Nivelles
Point de contact:   Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   direction@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.ibw.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale :  Chemin de Tombeek 30 ,BE -1331   Rosières
Point de contact:   Monsieur Ioan FLOREA
Tél:   +32 26541215
Fax:   +32 26541225
Courriel:   iflorea@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.)  
Numéro de référence:   M02-2018/07
II.1.2. Code CPV principal :  15412000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'enlèvement (pompage), le transfert, le déchargement et le traitement des graisses et huiles issues des séparateurs à graisse des stations d'épuration d'in BW pour une période de 2 ans (1 an renouvelable 1x 1 an).   Est prévu également le pompage, l'enlèvement et le traitement de produits récoltés dans nos installations suite à des pollutions de l'influent (mazout, huiles, etc.).   Ces derniers produits doivent faire l'objet d'un transport ADR et d'un traitement en centre agréé.   Sont compris :    pompage des graisses dans chaque station, chaque fois qu'utile (à la demande d'in BW)    pompage des produits issus de pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) sur les différents ouvrages d'in BW (stations d'épuration, stations de pompage et collecteurs)    transports nécessaires (ADR dans le cas de produits dangereux issus d'une pollution de l'influent)    déchargement du produit    traitement et l'élimination des graisses et huiles, dans le respect de toutes les lois, réglementations applicables et obligations spécifiques de certains permis d'environnement (non-valorisation de ces déchets en agriculture)    évacuation légale de toutes les fractions résultant du traitement éventuel (eaux et boues polluées dans le cas des produits issus d'une pollution)    frais connexes : tous frais de quelque nature qu'ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais d'échantillonnages et d'analyses    gestion administrative complète de la (ou des) filière(s) en conformité avec la législation en vigueur    fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la traçabilité des graisses et huiles, et des sous-produits éventuels par filière mise en ouvre  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant du CA annuel doit atteindre au moins 25.400 EUR HTVA (dans le même domaine d'activité).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.* Les autorisations et les agréments relatifs à la réalisation des services demandés [(copie de l'agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux, autorisation de transport du produit dangereux ADR si produit pollué), permis d'exploiter ou d'environnement de tous les intervenants].* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.* L'indication des filières d'élimitation prévues et leur conformité à la législation sur les déchets.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 2 marchés de services similaires effectués au cours des trois dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-09   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-09
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite des lieux.Celle-ci n'est pas obligatoire.La personne de contact est Monsieur Ioan FLOREA (gsm : 0499/ 94 63 44).Préalablement au dépôt de l'offre, les soumissionnaires sont censés avoir : pris connaissance des infrastructures (chemin d'accès et voirie) procédé aux vérifications techniques nécessaires réalisé les mesures analytiques s'ils le jugent nécessaire, afin de vérifier la composition des graisses issues de chaque station, et afin de vérifier la compatibilité avec le traitement prévu.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-07