Commune De Courcelles

Accord-cadre : Voiries et trottoirs



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Courcelles
Adresse postale :  Rue Jean Jaurès, 2 , BE - 6180   Courcelles
Point de contact:   Madame Hélène Brullemans
Tél:   +32 71466815
Fax:   +32 71466969
Courriel:   helene.brullemans@courcelles.be
Adresse(s) internet:   www.courcelles.eu  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : Voiries et trottoirs  
Numéro de référence:   2018/VoiriesTrottoirs/HB/0504
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Divers lieux
II.2.4. Description
Remplacement et sécurisation de voiries et trottoirs :   - Démontage et démolition de trottoirs;   - Remplacement et mise à niveau d'éléments linéaires;   - Pose de dalles 30/30 en béton, de pavés béton, de pavés de pierre et d'hydrocarboné en trottoir;   - Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée;   - Mise en ouvre d'une sous-fondation/fondation;   - Rabotage du revêtement hydrocarboné;   - Pose d'une couche ou de deux couches de revêtement hydrocarboné;   - Remplacement d'avaloirs et raccordement partiel ou complet au collecteur;   - L'enlèvement de marquages existants;   - Les opérations préalables aux marquages (nettoyage des surfaces, prémarquages,.);   - La pose de marquages.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction expresse   Article 57 de la loi du 17.06.2017. Le marché pourra être reconduit par l'adjudicateur, dans ses dispositions, une seule fois pour une durée de 12 mois.   La reconduction du marché est soumise à une décision de la part de l'adjudicateur. (voir documents du marché (CSC Voiries-Trottoirs))  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Un extrait de casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-20   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-20
Heure locale:   10:30
Adresse:   Hôtel de ville, salle du Conseil communal Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-06

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