Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 , BE - 4031   ANGLEUR
Point de contact:   Mr Benoît ROUARD
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org/fr   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310578

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier, 45 ,BE -6700   ARLON
Point de contact:   Mr Christophe HOMEL
Tél:   +32 63589220
Fax:   +32 63589222
Courriel:   christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-21/22 Bail Entretien des plantations  
Numéro de référence:   SWP-DO132-O1.03.02-16G45-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000IA24, IA39
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les services régis par la présente entreprise comprennent :
1) des fauchages de talus en mode "fauchage tardif" et les fauchages de terre-pleins.
Le mode "fauchage tardif" consiste en :
- une hauteur de coupe de l'herbe qui est fixée à 8 cm. En aucun cas la surface du sol ne sera mise à nu lors des opérations;
- un fauchage de printemps (entre fin mai et mi-juillet, selon les régions et les circonstances), sur une largeur de travail de 2,50 m;
- un fauchage d'automne qui sera réalisé sur toute la surface (terre-pleins et talus) entre le 1er septembre et le 31 octobre;
2) des prestations diverses d'entretien de plantations;
3) le dégagement de la signalisation existante;
4) des prestations en régie;
5) l'évacuation éventuelle des déchets;
6) la signalisation du chantier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot D21 : District autoroutier d'Houffalize  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   District autoroutier d'Houffalize
II.2.4. Description
Les services régis par la présente entreprise comprennent :   1) des fauchages de talus en mode "fauchage tardif" et les fauchages de terre-pleins.   Le mode "fauchage tardif" consiste en :   - une hauteur de coupe de l'herbe qui est fixée à 8 cm. En aucun cas la surface du sol ne sera mise à nu lors des opérations;   - un fauchage de printemps (entre fin mai et mi-juillet, selon les régions et les circonstances), sur une largeur de travail de 2,50 m;   - un fauchage d'automne qui sera réalisé sur toute la surface (terre-pleins et talus) entre le 1er septembre et le 31 octobre;   2) des prestations diverses d'entretien de plantations;   3) le dégagement de la signalisation existante;   4) des prestations en régie;   5) l'évacuation éventuelle des déchets;   6) la signalisation du chantier.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée initiale du marché est de 1 année. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 1 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 2ème année.   .  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot D22 : District autoroutier de Longlier  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   District autoroutier de Longlier
II.2.4. Description
Les services régis par la présente entreprise comprennent :   1) des fauchages de talus en mode "fauchage tardif" et les fauchages de terre-pleins.   Le mode "fauchage tardif" consiste en :   - une hauteur de coupe de l'herbe qui est fixée à 8 cm. En aucun cas la surface du sol ne sera mise à nu lors des opérations;   - un fauchage de printemps (entre fin mai et mi-juillet, selon les régions et les circonstances), sur une largeur de travail de 2,50 m;   - un fauchage d'automne qui sera réalisé sur toute la surface (terre-pleins et talus) entre le 1er septembre et le 31 octobre;   2) des prestations diverses d'entretien de plantations;   3) le dégagement de la signalisation existante;   4) des prestations en régie;   5) l'évacuation éventuelle des déchets;   6) la signalisation du chantier.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée initiale du marché est de 1 année. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 1 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 2ème année.   .  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2018/S 095-214678 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-27   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-27
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes du Luxembourg, à l'adresse précitée (3ème étage - local L30-05). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Le présent marché est un marché sujet à commande.Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et le métré annexés au présent cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 ,  BE - 4031   ANGLEUR
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-04