Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1 , BE - 1420   Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Finances - Cellule Marchés Publics
Adresse postale :  avenue du 21 juillet,n°1 ,BE -1420   Braine-l'Alleud
Point de contact:   Monsieur Lionel Tamigneaux
Tél:   +32 28540442
Courriel:   lionel.tamigneaux@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PLAINES DE JEUX DE QUARTIER - EQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENTS SUR TERRAINS EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE JEUX DU PARC DU PARADIS  
Numéro de référence:   20170045
II.1.2. Code CPV principal :  43325000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Site du "Paradis", route de Piraumont à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
PLAINES DE JEUX DE QUARTIER - EQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENTS SUR TERRAINS EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE JEUX DU PARC DU PARADIS  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité du dossier présenté  -  pondération:   40
*  Garanties  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal (aux) : Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 300.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Pour cela, il y a lieu de remplir l'annexe D.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des 3 principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années.2. Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.3. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal (aux) : La liste des 3 principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années.
Pour cela, il y a lieu de remplir l'annexe E.
2. Le certificat ISO 14001 ou équivalent devra être joint à l'offre
3. Un certificat ISO 9001 ou équivalent devra être joint à l'offre



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-10   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-04