Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braives
Adresse postale :  Rue Cornuchamp 5 , BE - 4260   Braives
Point de contact:   Madame Anne Van de Vreken
Tél:   +32 19696254
Fax:   +32 19699550
Courriel:   anne.vandevreken@braives.be
Adresse(s) internet:   www.braives.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de la MCAE de fumal avec création d'un logement d'insertion à l'étage  
Numéro de référence:   2017174
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre fermé  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   MCAE, Place Limage, 3 à 4260 Fumal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Chauffage, sanitaire, ventilation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   MCAE, Place Limage, 3 à 4260 Fumal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   MCAE, Place Limage, 3 à 4260 Fumal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de l'offre
Agréation requise: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe correspondant au montant de son offre, catégorie D, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Lot 2 : L'estimation de l'auteur de projet pour le Lot 2 n'excédant pas 50.000 EUR, l'agréation ne s'applique pas pour ce lot ; pour autant que l'offre remise par le soumissionnaire n'excède pas ce montant de 50.000 EUR HTVA. Dans le cas où l'offre dépasse 50.000 EUR HTVA le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe correspondant au montant de son offre, sous-catégorie D17 conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Lot 3 : L'estimation de l'auteur de projet pour le Lot 3n'excédant pas 50.000 EUR, l'agréation ne s'applique pas pour ce lot ; pour autant que l'offre remise par le soumissionnaire n'excède pas ce montant de 50.000 EUR HTVA. Dans le cas où l'offre dépasse 50.000 EUR HTVA le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe correspondant au montant de son offre, sous-catégorie P1 conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement à l'adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est ne personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement à l'adjudicateur par l'autorité compétente.
Lot 1 : Une liste de cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, pour des budgets compris entre 150.000 et 250.000 EUR TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
Lot 2 : Une liste de cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, pour des budgets compris entre 11.000 et 30.000 EUR TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
Lot 3 : Une liste de cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, pour des budgets compris entre 6.000 et 10.000 EUR TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
Agréation requise: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe correspondant au montant de son offre, catégorie D, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Lot 2 : L'estimation de l'auteur de projet pour le Lot 2 n'excédant pas 50.000 EUR, l'agréation ne s'applique pas pour ce lot ; pour autant que l'offre remise par le soumissionnaire n'excède pas ce montant de 50.000 EUR HTVA. Dans le cas où l'offre dépasse 50.000 EUR HTVA le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe correspondant au montant de son offre, sous-catégorie D17 conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Lot 3 : L'estimation de l'auteur de projet pour le Lot 3n'excédant pas 50.000 EUR, l'agréation ne s'applique pas pour ce lot ; pour autant que l'offre remise par le soumissionnaire n'excède pas ce montant de 50.000 EUR HTVA. Dans le cas où l'offre dépasse 50.000 EUR HTVA le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe correspondant au montant de son offre, sous-catégorie P1 conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-05   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-05
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle du conseil communal Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Personne(s) à contacter:Mme Anne Van de Vreken du Service Bâtiment de la Commune de Braives pour planifier sa visite au 019 69 62 54.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-31