Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Bruxelles
Adresse postale :  Rue Haute 298a , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Peter Janssens
Tél:   +32 25636530
Fax:   +32 25636509
Courriel:   pjanssens@cpasbru.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.cpasbru.irisnet.be/  

I.3. Communication

Nom officiel :  CPAS de Bruxelles
Adresse postale :  Rue Haute 298a ,BE -1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Peter Janssens
Tél:   +32 25636530
Fax:   +32 25636509
Courriel:   pjanssens@cpasbru.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.cpasbru.irisnet.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de l'immeuble sis rue Haute, 332 à 1000 Bruxelles en un logement et un commerce. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   PA/05/066/1/2/S // 1230 - CSC 07/18
II.1.2. Code CPV principal :  45211350
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Haute, 332 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Entreprise générale pour la rénovation lourde d'un immeuble sis rue Haute, 332 à 1000 Bruxelles en un commerce au rez-de-chaussée et un logement triplex aux étages.   Le marché comprend notamment :   (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l'ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d'énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d'exécution permettant à l'Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l'ouvrage.   L'Adj. ne pourra se prévaloir d'aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l'A.R. 1).   (2) L'entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie.   (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur.   (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords.   (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel ouvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s'il échet, aux constructions existantes.   (6) L'évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,. provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995).   (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la présente procédure, le soumissionnaire atteste sur l'honneur que, ni lui, ni aucun de ses participants, ni aucun des membres de ses organes, ni aucune des personnes titulaires d'un quelconque pouvoir en son sein, ne se trouve dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi. a. Condamnations Tout soumissionnaire ayant fait l'objet d'une condamnation judiciaire coulée en force de chose jugée du chef de l'une des infractions énumérées ci-dessous est, en principe, exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure :- participation à une organisation criminelle,- corruption,- fraude,- infractions terroristes, infractions liés aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction,- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,- travail des enfants ou toute(s) autre(s) forme(s) de traite des êtres humains.Par ailleurs, tout soumissionnaire ayant fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative du chef d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers est, en principe, exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire le concernant, délivré à une date ne pouvant pas être antérieure à 12 mois avant la date limite fixée pour l'introduction de demandes de participation/l'ouverture des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou d'établissement.b. Dettes fiscales et socialesTout soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes et/ou de cotisations de sécurité sociale est, en principe, exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf si au moins une des hypothèses suivantes est rencontrée :- le montant impayé ne dépasse pas 3.000 euros,- le soumissionnaire a obtenu pour cette (ces) dette(s) des délais de paiement qu'il respecte scrupuleusement,- le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un P.A. ou d'une entreprise publique une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers, s'élevant au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement, diminué de 3.000 euros. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de telle(s) créance(s).Le soumissionnaire établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou occupant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre des certificats délivrés par l'autorité compétente du pays d'origine ou d'établissement attestant de ce qu'il respecte ses obligations fiscales et sociales. c. Autres causes d'exclusion - exclusion facultativeTout soumissionnaire est, en principe, exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, s'il :- a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (art. 7 de la Loi),- se trouve en état de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire, a fait aveu de faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou se trouve dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres législations nationales,- a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité,- a vraisemblablement commis des actes, conclu des conventions ou des ententes en vue de faus.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionanire joint à son offre une déclaration sur l'honneur reprenant le chiffre d'affaires annuel global htva des trois derniers exercices du soumissionnaire ou de chacun de ses (potentiels) participants (art. 67, § 1er, 2° de l'A.R. 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel global doit être au minimum de 750.000 euros htva (art. 67, § 3 de l'A.R. 1).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournit les références précisées ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournit les références de minimum 3 chantiers de rénovation lourde (minimum 75% de surfaces à déperdition neuves/démolies-reconstruites) dans des maisons mitoyennes, d'au moins un logement et un commerce chacun ou d'au moins deux logements chacun, ayant fait l'objet d'une réception provisoire au cours des 5 années précédant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire joint à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, suivant le modèle annexé au présent C.S.Ch. :
- l'objet du marché/chantier,
- le nombre et type de logements ou logements/commerces réalisés en rénovation lourde (minimum 75% de surfaces à déperdition neuves/démolies-reconstruites), dans des maisons mitoyennes,
- le montant de la soumission/commande et, le cas échéant, du décompte final,
- la date de la réception provisoire,
- le lieu des travaux réalisés.
Un certificat de bonne exécution doit être annexé à chaque fiche et :
- préciser le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux,
- préciser si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- être signé et daté par le P.A. ou le M.O.
Agréation requise: Sur la base de l'estimation raisonnable des travaux qu'il a effectuée, le P.A. estime que la classe - à déterminer en fonction du montant de l'offre - devrait être la classe 3 (cfr art. 3, § 2 ou 3 de l'A.R. du 26.09.1991).
Le P.A. rappelle toutefois que la classe requise est fonction du montant attribué, de sorte qu'en fonction du montant des offres (et du résultat des négociations éventuelles), la classe requise pourrait être la classe 4.
L'agréation des sous-traitants est exigée dans la catégorie de travaux qu'ils exécuteront dans le cadre du présent marché (art. 78/1 de l'A.R. 2).
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-28   14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-25




VI.3. Informations complémentaires
1.Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer l'état des bâtiments existants et d'envisager toutes les difficultés d'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, 2 visites sont organisées, pendant la période de publication, sous la conduite du délégué du P.A. et l'A.P.La participation à une visite guidée est obligatoire.Le soumissionnaire qui n'a pas participé à une des visites obligatoires voit son offre frappée de nullité absolue. L'attestation de visite dûment complétée doit être jointe à l'offre (cfr Ann. G).Les visites sont prévues respectivement le 8 juin 2018 à 9h30 et le 13 juin 2018 à 14h00.Le rendez-vous est fixé à l'heure indiquée à l'adresse suivante : rue Haute, 332 à 1000 Bruxelles.Elles seront guidées par Peter Janssens, joignable au 02/563 65 30 ou au 0496/59 99 56.2.Conditions contractuelles à caractère social - engagement des soumissionnaires :#L'Adj. s'engage, sans réserve, à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de son (ses) sous-traitant(s), dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ledit chantier, le personnel qui lui sera présenté par le P.A. ou par la D.T., conformément aux conditions reprises au présent C.S.Ch.#Le P.A. se fait assister par un organisme d'encadrement afin d'assurer le contrôle, en cours d'exécution, du respect par l'Adj. de la clause contractuelle à caractère social visée ci-dessus (cfr supra).L'organisme d'encadrement est Actiris (l'Office régional bruxellois de l'Emploi), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 65.La teneur du mandat d'Actiris sera précisée dans la notification de la décision d'attribution du marché.Actiris est représenté, dans sa mission d'encadrement, par son directeur général ou par tout autre membre du personnel désigné par lui.Afin de pouvoir exercer cette mission, les délégués dûment mandatés d'Actiris sont, à l'instar des représentants du P.A., considérés comme chargés du contrôle de l'exécution du marché au sens des articles 11, 39 et 75 de l'A.R. 2 ; ils peuvent dès lors, sous leur responsabilité, pénétrer sur le chantier afin d'exercer le contrôle et les tâches d'encadrement qui leur incombent, sans que l'Adj. puisse leur en interdire l'accès.Dans tous les cas, dès leur arrivée, ils informent le conducteur de chantier de leur présence et respectent les consignes de sécurité arrêtées par l'Adj. (cfr art. 79 de l'A.R. 2). Le cas échéant, ils informent le P.A. des manquements qu'ils auraient constatés.#Tout manquement aux engagements contractés par l'Adj., pour lui-même et/ou pour son (ses) propre(s) sous-traitant(s), en vue de l'occupation sur le chantier du personnel visé ci-dessus (cfr supra), constaté, en cours d'exécution, soit par le F.D., soit par toute autre personne dûment mandatée à cet effet, notamment par le délégué d'Actiris, peut être considéré par le P.A. comme un défaut d'exécution au sens de l'article 44, § 1er de l'A.R. 2.Le P.A. fait, en pareil cas, application de l'article 44, § 2 de l'A.R. 2.Tout manquement constaté dans ces conditions rend l'Adj. passible d'une ou de plusieurs des mesures prévues aux articles 45 à 49 et 87 de l'A.R. 2.# Conditions d'application de la clause contractuelle à caractère sociala. Obligations de l'adjudicataire- L'Adj. est tenu d'engager sur le chantier, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier à durée déterminée ou indéterminée, dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles propres au secteur concerné, des personnes qualifiées de « personnes en insertion », répondant au profil défini ci-dessous. Le nombre de personnes en insertion à enga.(voir documents du marché)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-31