Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comensia scrl
Adresse postale :  Rue de Koninck, 40 bte 24 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Corinne Etienne
Tél:   +32 476223251
Courriel:   cet@comensia.be
Adresse(s) internet:   http://www.comensia.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309581



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation du chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire - Ancienne Cité à 1082 Bruxelles  
Numéro de référence:   COMENSIA-2170/2015/03/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45300000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation des installations de chauffage central et de productions d'ECS de 176 maisons et appartements de l'ancienne Cité-Jardin de la « Cité Moderne ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ancienne Cité 1082 Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de rénovation/installation du chauffage central et de la production d'eau chaude sanitaire. Création d'une chaufferie collective dans deux immeubles à appartements (27 et 18 logements)et rénovation/installation du chauffage central dans 74 maisons unifamiliales.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
340   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. (x) Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 (x) En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D16 et D17 Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-23   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-23
Heure locale:   10:00
Adresse:   SCRL COMENSIA, Rue de Koninck 40bte 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles. Tél: 02/512.25.58/fax : 02/5116454 Courier électronique (e-mail) : info@comensia.be



VI.3. Informations complémentaires
B) Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assiatera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 07/08/2018 à 10h.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-31