Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Marc Libens
Tél:   +32 22794010
Fax:   +32 22794044
Courriel:   marc.libens@brucity.be
Adresse(s) internet:   www.bruxelles.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Horticulteurs 37-43  
Numéro de référence:   RF/15/AOO/727bis
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue des horticulteurs 39-43 à 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit un marché de travaux suivant l'article 3 de la loi du 15/06/2006.   Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour l'étude et la réalisation de minimum 14 logements et emplacements de parking situé rue des horticulteurs 37 à 43 à 1020 Bruxelles. Le marché comprend, également, tous les travaux, fournitures et services nécessaires à l'achèvement complet et parfait de l'ouvrage, même ceux qui ne seraient pas explicitement décrit. La mission inclut les aménagements des abords directs et indirects (accessibilité au bâtiment par le public et par les services incendie).   LA PHASE DE CONCEPTION   Pour l'étude, l'entrepreneur est tenu de s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude, du suivi et du contrôle des réalisations comprenant au moins un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales pouvant justifier d'une expérience pertinente en développement durable, un coordinateur sécurité-santé, un conseiller PEB, un acousticien et un bureau de contrôle de l'étude et de l'exécution des travaux. Ce dernier sera désigné par l'entrepreneur moyennant l'approbation de la Régie Foncière.   La mission complète d'auteur de projet comprend l'étude architecturale y compris la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité, d'ingénierie en techniques spéciales, d'acoustique et de conseiller PEB.   1. La mission usuelle d'étude   La mission usuelle d'étude comprend à ce stade   - le dossier de permis d'urbanisme et, le dossier de permis d'environnement, le cas échéant.   L'adjudicataire introduira la demande de permis d'urbanisme au nom de la Ville.   L'exécution du marché est subordonnée à l'obtention d'un permis d'urbanisme et   d'environnement conformément aux procédures en vigueur. En aucun cas l'administration ne   pourra être tenue responsable de la non obtention des permis ;   - le dossier de projet ;   01. Mission d'étude complète d'auteur de projet pour la construction d'environ 14 logements. Les projets répondront à des critères stricts en matière d'éco-construction et de performance énergétique.   La mission usuelle d'étude comprend à ce stade:   - le dossier de permis d'urbanisme et, le dossier de permis d'environnement, le cas échéant. L'adjudicataire introduira la demande de permis d'urbanisme au nom de la Ville.   L'exécution du marché est subordonnée à l'obtention d'un permis d'urbanisme et d'environnement conformément aux procédures en vigueur. En aucun cas l'administration ne pourra être tenue responsable de la non obtention des permis ;   - le dossier de projet   Les missions spécifiques   Elles concernent entre autre :   - Les études techniques préalables   · Les levés géomètres particuliers en complément de celui de la situation existante ;   - Les études spécifiques à la destination du projet   · Les études acoustiques ;   · Les études vibratoires ;   · Les études de scénographie ;   · Les études de matériel n'existant pas sur le marché.   · Les essais de sol (résistance) ;   · Le placement de piézomètres ;   · Les études du pollution du sol conformément à l'ordonnance du 5/3/2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.   02. L'auteur de projet devra intégrer un processus participatif et informatif. Phase01 : il développera les outils - supports- nécessaires à l'information des habitants du quartier : réunion d'information, feuillets informatifs, panneaux d'affichages. Phase02: il organisera la transmission du bâtiment aux futurs utilisateurs. Il développera les plateformes nécessaires à une bonne gestion et occupation du site et atelier : ateliers, guide,.   LA PHASE DE RÉALISATION   03. Exécution des travaux.   La phase d'exécution des travaux est menée principalement pa.(voir documents du marché)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   Non spécifié



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1 :  Horticulteurs 37-43

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-03-29

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues par voie électronique   0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Kumpen S.A.
Adresse postale:   Rue du Rabiseau 3 ,BE -6220   Fleurus
Tél:   +32 71317375
Courriel:   alain.dubois@kumpen.be
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-30